En ce jour du 17 juillet 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Munky.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 16 juillet 1456, 1 miche de pain a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img520.imageshack.us/img520/7356/image1gj0.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Vous faites également l'objet d'une récidive, puisque vous avez été jugé par cette Cour, pour des faits similaires le 20/06/1456.

pour preuves la trace dans nos greffes : http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=82

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

"Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 16 juillet 1456, 1 miche de pain a 13 écus."

C'est un sac de blé, pas une miche de pain. J'vous rend donc les 0.15 éccus qui manquent.

Rebaile se présenta à la barre, remplaçant son collègue Messire Fhar d'Ecully, souffrant. Elle dit d’une voix posée :

Vu l’article V.4.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux,

Attendu que le Sieur Munky est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères que cette grille, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu est récidiviste dans cette affaire, et

Vu le témoignage du sergent Anastasie91,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 25 écus à l’encontre de Messire Munky.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

bien le bonjour,

Nous sommes ici pour juger un récidiviste, un escroc reconnu. Et oui c est pas la premiere fois que je vois cette personne mettre des prix non autorisés. Je lui ai déjà fais la remarque début juin de l'an 1456, alors qu il ne dise pas qu'il n'était pas au courant des prix.

J'ai en effet acheté 2 sacs de blé à l'accusé pour un prix de 13 écus au lieu de 12,85 écus. Je ne lui ai pas fais parvenir de courrier car comme je l ai dis plutot, le sieur Munky a déjà eu une médiation qu'il a refusé par sa non réponse, et a donc été condamné à 50 écus d'amende, donc il n'a aucunes excuses .

Voila je vous ai relaté les faits tels qu ils se sont produits le 18 juillet de l'an 1456.

merci de m avoir écouté.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commençà la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Anastasie91 pour l'accusation,

Attendu que l'accusé ne nie pas les fait, attendu que les faits sont avérés. Attendu que l'accusé est en état de récidive légale. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 40 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.