En ce jour du 04 juillet 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Caterinho.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 07 juillet 1456, 1 sac de blé a 13.80 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img380.imageshack.us/img380/9371/caterinhouq8.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

je savé pas a quel prix étais les sacs de blé et puis c'est tout

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

un homme qui invoque son ignorance de la loi .. peu a dire beaucoups de choses ont été maintes fois dites sur ce sujets. Il ne s'agit aps d'une excuse car nul n'est sensé ignorer la Loi.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphinér relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

"Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus "

Attendu que l'accusé a vendu 1 sac de blé a 13.80 écus comme le confirme le témoignage de l'agent de la maréchaussée Felryn se rendant ainsi coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusé invoque comme moyen de défense l'ignorance du prix des sacs de blé sans préciser s'il ignorer le prix de ses propres sacs ou de ceux du marché.

Attendu que ce moyen de défense n'est pas valable d'une part car «
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » de ce fait l'accusé ne peut invoquer sa propre ignorance pour excuser ses propres faits, d'autres part « Nemo legem (jus) ignorare censetur » (Nul n'est sensé ignorer la loi.)


Attendu qui plus est que l'accusé peu de temps après a revendu un sac de blé a 13.80 écus. Que dés lors l'information de la maréchaussée aurait suffit a l'empêcher de recommencer a frauder. Que ceci n'est aps cependant constitutif de récidive mais est un fait aggravant de la responsabilité.

Attendu que ainsi, l'accusé s'est donc rendu coupable d'escroquerie.

Requiert a l'encontre de messire Caterinho :

Une amende de 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L’excuse est facile. Mais nul n’est sensé ignorer la loi. Effectivement cette personne vendait son blé à un prix excessif. Non seulement il a délibérément ignoré mes courriers, mais a récidivé le jour suivant, vendant 2 sacs de blé à un vil prix :
[img]http://img166.imageshack.us/img166/2312/cater2qo3.png[/img]

Je rajouterai seulement une chose. Ceci ne s’est pas produit à Montélimar, mais à Embrun. C’est tout.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bordatbenoit, nouveau juge commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,

vu que vous ne vous êtes pas présenté une seconde fois,

Vu que vous n'avez pas respecté les prix,

je vous comdamne à une amende de 20 écus!

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.