En ce jour du 7 juillet 1456,

Nous, Fhar d'Ecully, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Pattoup.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :


http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.phpt=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir acheté le 20 juin 1456 sur le marché de Montelimar, 2 miches de pain réservées pour les médiations de la maréchaussée.


En voici la preuve !!



http://img505.imageshack.us/img505/2108/pattoupfinmdiationex2.jpg


Vu l’article V.4.c.iii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur:




« Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :

- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)

- transactions déterminées par le Conseil ducal

- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)

- transactions déterminées par l'église (charité)

- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)

- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)




Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :

- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.




Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel»


Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

excusez moi mais je ne savais pas qu'il y avait des miches de pain qui étaient pour le duché.
avec toutes mes excuses
Merci
Pattoup

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu l'article V.4.c.iii du corpus législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux marchandises réservées.

« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel»


Attendu qu'il a été prouvé que la dame Pattoup a détourné des miches de pain réserves aux médiations par la mairie de Montelimar comme le souligne le dossier d'instruction, confirmé par le témoignage de messire Fredido.

Requiert a l'encontre de Dame Pattoup :

Une amende de 15 écus pour escroquerie
L'Indemnisation de la mairie de Montelimar.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le bourgmestre s'avança a la barre

"Gentes dames et messires de la cour,
Voici les faits qui se sont déroulés dans l'affaire qui nous concerne :

Une double médiation pour esclavagisme avait été mise en place pour damoiselle Alianna.

Deux miches de pain avaient donc été mises en vente et annoncées réservées dans le cadre d'une médiation sur le panneau d'affichage prévu à cet effet en halle.

La dame ici présente, s'est emparée des dites miches. Je lui ai donc envoyé missive afin de la prévenir et de lui demander de recuperer les miches. Mon courrier est resté sans réponse.

Voici donc pourquoi nous nous trouvons ici aujourd'hui."

Le bourgmestre ayant terminé, salua d'un geste de tête et s'en retourna en salle pour suivre la fin du procès.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bordatbenoit, nouveau juge commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,

Vu que vous n'avez pas respecté les prix,

je vous comdamne à une amende de 15 écus! Et je vous demande d'indémniser votre mairie en contactant sous 5 jours votre maire afin de réparer votre erreur. si cela n'est pas fait vous serez à nouveau assigné devant ce tribunal.

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.