En ce jour du 22 Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Fleurence

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 26 Mai 1456 Messire Bricel pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 ecus.
En voici la preuve !!

http://img440.imageshack.us/img440/1476/fleurenceke1.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l’article V.3. Du Corpus législatif du Lyonnais Dauphiné concernant le délit d'esclavagisme.

« Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum ».

Attendu que le délit d'esclavagisme est constitué de part le fait d'employer des personnes en dessous du seuil fixé légalement.

Attendu que Messire Fleurence a embauché Bricel pour un salaire de 12 écus au lieu de 15 écus.

Attendu que cela est suffisant pour constituer une infraction d'esclavagisme consommée.

Attendu que l'accusé n'a pas voulu retirer son offre après le courrier d'information qu'il a reçu, qu'il a persisté dans son erreur jusqu'à aujourd'hui.

Requiert a l'encontre de messire Fleurence :

L'indemnisation de messire Bricel en prenant contact avec la maréchaussée.
A defaut dans les 15 jours dame Fleurence sera poursuivit pour Trouble a l'Ordre Public.

Une amende de 15 écus pour esclavagisme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Fleurence à été victime d'une mauvaise manipulation. (distraction).
Elle à proposé à l'intéressé un arrangement pour le dédommager, avant dépot de toute plaintes
Il n'a pas donné de suite à la proposition et n'a pas porté plainte lui même.
La connaisant bien, je peux dire qu'elle n'est pas du genre à essayer d'arnaquer les autres.
il n'a donc pas lieu de donner de suite à ce procés.
je comprendrais que vous fassiez un proces à quelqu'un qui sous-paye régulièrement.
Mais ici, c'est exessif.

Vanack pénétra dans le tribunal en civil. Il avait été convoqué afin de parler au nom de son sergent, qui malheureusement les avait quitté il y a peu.......puisse Aristote l'acceuillir comme il se doit. Il salua les réprésentants de la loi, l'avocat ainsi que l'accusé.

Votre honneur, je viens ce jour témoigner en tant que prévot des maréchaux afin de confirmer les preuves que le Lieutenant KKmou a rassemblé à charge de la dénommée Fleurence.

Il s'agit d'un cas flagrant d'esclavagisme ou dame fleurence a embauché Bricel pour 12 écus, sachant très bien que le salaire minimum est de 15 écus.

Elle a, de plus, refusé une médiation, en ne répondant pas au courrier qui lui avait été adressé.

Voila c'est tout votre honneur.

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Bordatbenoit, nouveau juge commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,

Vu que vous n'avez pas respecté les prix,

Je vous condamne à l'indemnisation de messire Bricel en prenant contact avec la maréchaussée.
A defaut dans les 15 jours vous serez poursuivie pour Trouble a l'Ordre Public, enfin vous êtes condamné à 5 écus d'amende.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.