En ce jour du 18 juillet 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji à l’encontre de Messire Etok2

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d’Embrun, le 14 juillet 1456, 1 stère de bois à 7,20 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img411.imageshack.us/img411/5148/bois720cl4.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que la médiation proposée par le sergent Felryn n’a pas abouti.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Rebaile se présenta à la barre et dit d’une voix posée :

Vu l’article V.4.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux,

Attendu que le Sieur Etok2 est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères que cette grille, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu n’a pas accepté la médiation proposée par le lieutenant Felryn et ne s'est pas présenté pour sa défense,

Vu le témoignage du lieutenant Felryn,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 20 écus à l’encontre de Messire Etok2.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je confirme ce qui a été dit.

L’accusé a vendu ses stères à de vils prix, qui en passant, sont toujours à l’heure actuelle sur le marché. Après une dernière relance de ma part, force est de constater que l’accusé n’a cure des courriers reçus…Ou bien qu’il est atteint d’illettrisme.

Il a donc fait perdre du temps à la prévôté, et perdre de l’argent à la bonne mairie d’Embrun.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bordatbenoit, nouveau juge commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu l’article V.4.b.ii du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux,
Attendu que vous n'avez pas accepté la médiation proposée par le lieutenant Felryn,

je vous comdamne à une amende de 10 écus.


Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.