En ce jour du 04 juillet 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Meresankh.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 21 juin 1456, 7 sac de blé a 13.50 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img242.imageshack.us/img242/3493/meresankhbleev0.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie , nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Je ne peux que vous dire que ces derniers tant avec tout le travail que j'ai, j'ai eu quelque peu la tête ailleurs. Mais ce qui est sûr, c'est que cette erreur ne se reproduira plus.
Tout ceci n'était en aucun cas de l'escroquerie, je plaide donc non coupable, juste une inattention de ma part dû au fait à un temps d'adaptation assez long de ma part.
Je vous pris d'agréer M. le Juge mes salutations distinguées

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

je tiens a préciser que l'inattention n'est pas une cause d'exonération de responsabilité pour l'accusée. En conséquence je requerrai comme coupable et demanderai une sanction pour son délit.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphinér relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Attendu que l'accusée a vendu 7 sacs de blé a 13.50 écus comme le confirme le témoignage prévôt Vanack, se rendant ainsi coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusée plaide non coupable du fait de son ignorance et inattention, que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes et que nul n'est sensé ignorer la Loi. Que donc l'argument n'est pas recevable en défense.

Requiert a l'encontre de messire Meresankh :

Une amende de 15 écus pour escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Néant

Vanack pénétra dans le tribunal en civil. Il avait été convoqué afin de parler au nom de son Lieutenant, qui se trouvait en indisponibilité passagère. Il salua les réprésentants de la loi, l'avocat ainsi que l'accusé.

Votre honneur, je viens ce jour témoigner en tant que prévot des maréchaux afin de confirmer les preuves que le Lieutenant Le-Troll a rassemblé à charge de la dénommée Meresankh.

Je confirme donc, après avoir lu le dossiers et vérifié les différentes preuves,que dame Meresankh a vendu le 21 juin 1456 7 sacs de blé à 13,50 soit un prix non conforme au prix imposé par le Duché. Elle n'a, en outre pas répondu au courrier de messire Le_Troll l'invitant à retirer ses marchandises du dit-marché.
Elle est donc coupable d'escroquerie.


Voila c'est tout votre honneur.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Bordatbenoit, nouveau juge commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu que vous êtes mort,

je vous comdamne à 10 écus d'amende, que je ne vous y reprenne pas sinon je serai de très mauvaise humeur...
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.