En ce jour du 02 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Yoann51

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Die, le 23 juillet 1456, 1 demi-quintal de carcasses de cochon a 18 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img165.imageshack.us/img165/8392/achatcarcassecochonyoanvl3.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Monsieur le Juge,
Madame la Procureur,

L'acte d'accusation contre moi est certe vrai. Je ne prendrai point d'avocat pour me défendre dès lors que je reconnais ma faute. C'est une grossière erreur de ma part de ne pas avoir lu attentivement la loi.

Mais je tiens à signaler que la personne qui a acheté cette nourriture n'aurait pas dû le faire car elle connaissait la loi. Elle m'y aurait dit, je me serai arranger différemment.

En conclusion, je pense très sincèrement que je ne mérite pas une peine dès lors que personne ne m'avait fait la remarque. J'aurai fait attention sinon. Par conséquent, je présente toutes mes excuses au personnes qui ont acheté ma nourriture mis sur le marché à un prix trop élevé inconsciemment.

Merci de votre écoute et de votre attention.

Yoann51

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

Drôle de plaidoirie de la défense qui en reconnaissant les faits jette l'accusation sur les personne victimes de ses forfaitures.
Je ne soulignerais deux choses ; d'une part l'accusé reconnait sa culpabilité, d'autre part sa responsabilité s'aggrave du fait que celui ci non seulement ne réponde pas au courrier de nos agents maréchaux mais qu'en plus suite a celles ci ils continuent a vendre au même prix sans se soucier des conséquences de ses actes pourtant connus dés lors.


* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu le témoignage de Messire Yoann51 qui a reconnu sa responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés.

Attendu que l'aveu est la reine des preuves.

Attendu que messire Yoann51a continué de vendre des biens au dessus de la grille des prix même après les courriers que lui ont adressé les agents de la maréchaussée.

Attendu que l'accusé soulève comme moyen défense la responsabilité de l'acheteur. Qu'en matière d'escroquerie la responsabilité pèse sur le vendeur. Que ainsi ce moyen ne peu être retenu.



Requiert a l'encontre de messire Yoann51 :

Une amende de 20 écus pour escroquerie aggravée.

Monsieur le Juge,
Madame la Procureur,

il est vrai, et je le dis une fois de plus, que j'ai commis une erreur, mais je crois que mintenant j'ai réalisé le fait qu'il est interdit de vendre trop cher. De plus je pense qu'en ce moment je ne vend rien sur le marché donc je pense que je ferais plus attention maintenant.

Certes les habitants m'en veulent mais je vais leur prouver que ceci ne recommencera pas.

Merci de votre écoute et de votre attention.

Yoann51

Monsieur le Juge,
Madame la Procureur,

L'acte d'accusation reflète en partie la vérité mais quelques jours plus tard, je n'ai toujours eu aucune nouvelle mais pire que ça il a recommencé à vendre des carcasses plus cher que la limite.

Preuves :

http://img68.imageshack.us/img68/1696/yoann51jn4.jpg

En conclusion, je pense très sincèrement qu'il n'a cure de la loi et qu'il devrait être sanctionner pour ce croire au dessus des lois.

Je demande à rejoindre ma place dans la salle afin de suivre la fin de ce procès

Gilou19 (Lieutenant de la Prévôté Dioise)

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le juge du Dauphiné, Volverine du Gwerz of Chen, allait rendre son verdict:
- Rraahhhh !!!
Ça va trancher !!!

Oups... Reprenons.....

Au vu des lois dauphinoises,
Au vu du réquisitoire de l'accusation,
Au vu de la plaidoirie de la défense,

Attendu que l'accusé est accusé d'escroquerie en vendant un cochon à un prix prohibitif...
Pouah ... 18 écus !!!

Attendu qu'il a reconnu les faits...
Sans passer par la case torture...
Et donc qu’il est un vil escroc...
De plus, il argutie en tenant des propos fallacieux sur la responsabilité des acheteurs..

En conséquence,
La justice dauphinoise, par mon intermédiaire, le condamne donc à une peine de:
....20 écus d'amende...

Gardes !!
Sortez moi cet triste individu de mon tribunal !!!
Au suivant !!!

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.