En ce jour du 06 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité temporaire du Juge Volverine a l’encontre de Messire Capoking.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu, le 26 juillet 1456, 1 stère de bois a 4.25 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img403.imageshack.us/img403/7518/capokingns5.png

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Je me présente ce jour afin d'effectuer ma plaidoirie.
Je reconnais être en défaut par rapport à la loi.
Il s'agissait là de ma première vente de bois, bois que j'étais allé couper en foret. D'habitude je travaille à la mine.
Je n'étais pas au courant des prix de vente déterminés par la grille légale mais je sais que toute personne est censée connaitre la loi.
Je n'ai jamais tenté quoique ce soit d'illégal dans le village et regrette la tournure que prend cette affaire pour 0.05 écus.
Je tente juste d'avoir une vie sans histoire et travaille dur afin d'y arriver.
Il y a bien eu une proposition de médiation mais ne pouvant me libérer, je n'ai pû profiter de cette chance.
Je regrette amèrement et m'excuse.
Je suis prêt à payer une amende ou effectuer des travaux d'intêret généraux.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire. Elle parla, comme d’habitude, d’une voix posée :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Messire Capoking est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que le prévenu n’a pas répondu à une tentative de médiation de la part de la maréchaussée,

Vu le témoignage de l’accusé et le fait qu’il reconnaît néanmoins son délit, et

Vu le témoignage du lieutenant Felryn,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 15 écus à l’encontre de Messire Capoking.

Je me présente à nouveau afin de me défendre.
M. le juge, je pense que cette amende est un peu élevée. Je fais tout mon possible afin de lier les deux bouts, la vie est chère mais je garde espoir de me faire une place dans la société.
Les échelons sont durs à gravir.
Pourriez vous descendre de quelques écus l'amende je vous en serai reconnaissant.
C'est la seule faute que j'ai commis dans ce village et je m'en excuse encore.
Merci

Tout s'était bien déroulé, au début de cette affaire. Le prévenu s'est montré très coopératif, et a même eu la bonté d'attendre que je récupère une des stères égarées, avant de reprendre la médiation. Mais au moment de racheter cette stère, pour le compte d'une médiation, ledit Capoking n'a plus donné de nouvelle. Impossible dès lors de continuer l'affaire.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji arriva dans son tribunal qu'il avait laissé pendant 15 jours. Il commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du Lyonnais-Dauphiné,
Vu le réquisitoire du procureur et de la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Felryn,

Attendu que l'accusé reconnait ses tords. Attendu que les faits ne soulévent aucune contestation. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 15 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante et Risette - qui trainait dans le tribunal -, retourne voir ton maître, il n'est plus ici!".
La chienne répondit : "Ouaf!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.