En ce jour du 10 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Volverine a l’encontre de Messire Fuma.kamui.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 08 aout 1456, 1 bouteille de lait a 10.95 écus.


Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/08/080808080617994912.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

J'ajoute messire que vous êtes susceptible d'être récidiviste au vue du procès en cours dans cette même cour, si a l'issue de celui ci il s'avère que vous soyez déclarez coupable..

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

si vous cloturerier un procet avant dans faire un autre non

j'ai rien de plus a dire que ce que j'ai dit avant je cherche juste que la production de lait de ma vache ne me coute pas d'argent

en le vendant a ce prix je gagne rien et je perd rien mais bon tout ça je l'ai déjà dit je vois pas ce que je peut faire de plus.

vous n'avez qu'a rel imité le prix pour pas qu'il s'envole mais qu'il soit résonable pour que tout le monde puisse en vivre si je le vend moins cher ça me coute de l'argent alors que la je gagne rien faut arrête quand même de me faire chier avec vo prix minable

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Messire fuma.kamui est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Vu le témoignage de l’accusée, et

Vu qu’il est récidiviste,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 45 écus à l’encontre de Messire fuma.kamui.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Néant

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du Procureur et la plaidoirie de l'accusé,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les fait ne soulévent aucune contestation. Attendu que l'accusé est en état de récidive légale. Mais attendu que celui-ci la accepté et accompli la procédure de médiation de derniére minute. En conséquence, nous juge du Lyonnais-Dauphiné, conformément à nos accords, condamnons l'accusé à une amende de 1 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.