En ce jour du 10 août 1456,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité temporaire du Juge Volverine à l’encontre de Dame Samichat

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 09 août 1456, 1 sac de blé à 12,90 écus.

Et en voici la preuve !!

[img]http://img527.imageshack.us/img527/4108/image1jk6.jpg[/img]

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé a déjà accepté par le passé une médiation du sergent Anastasie91, et donc connaît la loi.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

J'ai rachetée hier le blé vendu à 12,90 au lieu de 12,85. Je suis coupable d'innorence et d'incomprénantion 12,85 si je comprend est le prix maximum

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Dame Samichat est accusée d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Vu que l’accusée a déjà accepté une médiation donc est au courant de la grille des prix,

Vu le témoignage de l’accusée, et

Vu le témoignage du sergent Anastasie91,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 15 écus à l’encontre de Dame Samichat.

Moi dame Samichat accepte l'amende de 15 écus mais dites moi où, ou a qui je reverse les 15 écus.

Bien le bonjour,

Nous sommes ici pour savoir si Dame Samichat est coupable ou non d escroquerie et c est pourquoi je vais vous montrer que Dame Samichat, fait mine de ne pas etre au courant des lois mais aussi qu'elle a déjà eu un courrier de ma part.

En effet le 27 juin de l'an 1456, Dame samichat a déjà commis l erreur de mettre son blé trop cher par rapport à la grille des preix autorisés. Nous avons eu une médiation et j'ai pu cloturer son dossier.

Mais en plus elle fait mine de rien comprendre. Je vous lis son seul et unique courrier """ Expéditeur : Samichat
Date d'envoi : 2008-08-09 13:40:57


désoler mais le truc c'est je ne sais jamais si le prix écrit a la mairie est le prix max ou min. Je ne comprend donc toujours pas.
C'est quoi une "médiation" et un "prévot" ""

alors là elle me fait croire qu elle ne sait pas ce qu'est une médiation alors qu'en juin elle l'avait très bien compris.

Enfin bref, de toute facon il y a récidive.

Merci de m avoir écouté.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture de son verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du Procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Anastasie91,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que les fait ne soulévent aucune contestation. Mais attendu que celui-ci la accepté et accompli la procédure de médiation de derniére minute. En conséquence, nous juge du Lyonnais-Dauphiné, conformément à nos accords, condamnons l'accusé à une amende de 1 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.