En ce jour du 15 août 1456,
Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité temporaire du Juge Volverine à l’encontre de Messire Ganndar

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 08 août 1456, 1 carcasse de cochon à 31 écus, et le 13 août, une autre à 21 écus. Et en voici la preuve :
[URL=http://www.casimages.com][img]http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/08/080808104734384558.jpg[/img][/URL]
[URL=http://www.casimages.com][img]http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/13/080813090059165674.jpg[/img][/URL]

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé n’a pas accepté une première médiation proposée par le sergent Elisabeth1964 et en est donc à sa deuxième récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Bonjour a tous j'ai évectivement mit 2 carcasse a 31 ecu et a 21 ecu mais si cela est de l' escroquerie et que elle la acheté alor que elle aurai juste pu me prévenir avant de baissé le prix pour quel puisse l'acheté a 15ecu 50 elle a préféré l'acheté juste pour porté une plainte.
j'ai dit se que j'avait sur le coeur ... je vous prie d'etre indulgent.

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Messire Ganndar est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,


Attendu que cette affaire est une récidive,

Vu le témoignage de l'accusé,

Vu le témoignage du sergent Elisabeth1964,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 45 écus à l’encontre de Messire Ganndar.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Elisbeth1964 s'avança à la barre pour porter son témoignage.
"Bonjour monsieur le juge,bonjour Madame le Procureur je viens en ce jour témoigner dans cette affaire qui concerne sieur Ganndar.

Le 8 aout j'ai acheté sur le marché 1 demi-quintal de carcasse de cochon à un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 15,50 écus.

Il s'est avérré que cette carcasse m'était vendu par sieur Ganndar ici présent.
Comme à mon habitude je lui ai envoyé un courrier de médiation auquel il n'a pas daigné répondre.

Faisant preuve de patience j'ai attendu quelques temps.

Puis le 13/08/1456 j'ai remarqué à nouveau puis acheté sur le marché 1 demi-quintal de carcasse de cochon à un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 15,50 écus.

A ma grande surprise le vendeur était de nouveau sieur Ganndar.
S'agissant de récidive et n'ayant toujours pas reçu de nouvelles de sa part je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plainte auquel bien entendu il m'a répondu de suite me disant méconnaitre le fait que des prix à respecter se trouvait en vigueur dans le duché.
Je lui ai répondu en lui disant qu'ils étaient affichées à la mairie aux yeux de tous.Et que de plus je lui avais envoyé dans le premier courrier.

Je vous laisse rendre votre verdict.

Elisabeth1964 regagna sa place.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de l'accusé,
Vu l'intervention de l'officier Elisabeth1964 pour l'accusation,

Attendu que l'accusé ne nie pas les faits. Attendu que le juge ne reconnait que la récidive légale, à savoir la commission d'une infraction similaire en rapport direct avec une condamnation antérieure. Cependant, le juge reconnais la récidive au sens de la marréchaussé, en tant que la commission d'une deuxiéme infraction, mais uniquement en tant que circonstance aggravante.

En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'ccusé à une amende de 25 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire suivante!".
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.


Acte d'accusation