En ce jour du 20 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Pake.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 09 aout 1456, 1 légumespour 10.50 écus.


Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/09/080809115425121087.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée a cette audience pénale. Que de fait nous nous basons sur les témoignages et preuves qui accablent l'accusé et qui prouvent sa responsabilité.

Attendu que l'accusé est inconnu de nos service et en est a sa première infraction mais par sa non présence n'a apporté aucun fait diminuant sa responsabilité.

Requiert a l'encontre de messire Pake :

Une amende de 15 écus pour escroquerie

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Eli s'avança à la barre pour porter son témoignage.

Bonjour monsieur le juge,bonjour monsieur le procureur adjoint.

Les faits concernant sieur Pake sont ainsi.
Le 9 aout de l'an 1456 je faisais mon inspection du marché en tant que sergent et j'ai remarqué un légume en vente à 10,50 écus alors que le tarif en vigueur dans le Duché du Lyonnais-Dauphiné est de 10,20 écus.
Je lui ai donc envoyé un courrier de médiation le jour même.
N'ayant toujours pas de réponse de sa part je lui ai donc envoyé un courrier de dépôt de plainte le 17 aout.
Je pense avoir suffisament fait preuve de patience à son égard.

Je vous laisse porter votre jugement."

Eli quitta la barre pour reprendre sa place

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu qu'aucune circonstance, si ce n'est la mort elle-même n'exonére l'accusé de rendre compte dans un tribunal des faits qu'on lui reproche.
Je vous condamne à 15 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.