En ce jour du 25 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Rollandleblond

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançonr, le 20 aout 1456, 1 bouteilles de lait a 13.40 écus en état de récidive légale.

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/21/080821112140474055.jpg

procès du 11/09/1456
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=180 condamnation a 10 écus d'amendes


Ce prix de 10 écus de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidives, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

Moi, Roland Le Blond, confirme avoir vendu une bouteille de lait à 10 écus. A moins nous ne vivons pas ! Nous ne cherchons pas à nous enrichir à tout prix, mais de vivre de notre travail ! La grille des prix fixée est arbitraire et ne correspond pas aux réalités des honnêtes citoyens. Vous pouvez me condamner, mais vous ne me ferez pas travailler pour rien !
Je demande que la grille des prix soit réévaluée à la hausse pour permettre aux citoyens de vivre décemment.

se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé ne nie pas sa responsabilité.

Attendu que celui ci invoque l'injustice de la loi. Que ce débat ne concerne pas une cour de justice, que son utilité est l'application juste de la loi non son débat.

Attendu donc de par ce fait que le moyen de défense est irrecevable.

Attendu que l'accusé se moque de la maréchaussée et de la justice par ses propos hautain. Que cette attitude provocatrice traduit un caractère aggravant de la faute.

Attendu que l'accusé est en état de récidive légale doublant ainsi sa responsabilité et la peine encourue.

Requiert a l'encontre de messire Rolandleblond :

Une amende de 30 écus pour escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Eli se présenta à la barre pour porter son témoignage.

"Bonjour monsieur le juge bonjour monsieur l'adjoint au procureur.
Je tenais juste à signaler que dans le cas de sieur Rolandleblond il s'agit de récidive je viens de classer un dossier dans les archives pour la même escroquerie:

je cite:20/08/1456 ROLANDLEBLOND vends 1 bouteille de lait pour 10,40 écus.Condamné à une amende de 10 écus.

Je lui ai donc de nouveau acheté le 20 aout une bouteille de lait pour 10 écus.

Suite à cela suivant la procédure dans un pareil cas je lui ai directement envoyé un courrier de dépôt de plainte auquel il m'a répondu en ces termes je cite:
Bonjour,

Effectivement mon lait est à 10 écus. Le vendre moins cher ne m'apporte aucun bénéfice. Il y a déjà pénurie de lait, ne dégoûtez pas les derniers producteurs.

Et voilà ma réponse je cite:


Bonjour sieur Rolandleblond,

vous me demandez de ne pas dégouter les derniers producteurs et bien moi je vous demanderai de ne point voler les habitants du village de Briançon en vendant votre lait plus cher que la normale.
A quoi bon vouloir s'enrichir sur le dos des plus démunis que vous.
Donc au lieu d' agir uniquement pour votre enrichissement personnel en écus pensez quelque peu à eux.

Sachez de plus que j'agis en ma qualité de Sergent du village afin que tous les habitants veillent scrupuleusement à vendre leurs produits sur les étales du marché aux prix autorisés dans le Lyonnais-Dauphiné.

Bien à vous.

Elisabeth1964 Sergent de la prévôté.

Donc je vous laisse soin de porter le jugement qu'il convient pour un pareil cas de récidive.

Eli retourna à sa place attendant le verdict.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé est en état de récidive légale doublant ainsi sa responsabilité et la peine encourue.
Attendu que l’accusé a fait preuve de bonne foi en acceptant la médiation, je vous condamne à 1 écu

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.