En ce jour du 25 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Geoffroylehardi.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 20 aout 1456, 1 sac de blé a 13.40 écus en état de récidive légale.

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/22/080822044205483666.png

procès du 13/07/1456
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=140 condamnation a 40 écus d'amendes.

Procès du 23/07/1456
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=88 condamnation a 25 écus d'amendes.


Ce prix de 13.40 de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidives, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge je préciserai en début de plaidoirie que ma demande sera forte pour une peine très sévère. Cet homme c'est trop longtemps de la justice.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté a cette audience pénale. Que de fait nous nous basons sur les témoignages et preuves qui accablent l'accusé et qui prouvent sa responsabilité.

Attendu que celui ci est multirécidiviste.


Requiert a l'encontre de messire Geoffroylehardi :

Une amende de 100 écus pour escroquerie.
Une peine de prison de Un jour.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

lion pénétra dans le tribunal afin de témoigner contre messire Geoffroylehardy.
bonjour messire le juge, madame le procureur,
je suis ici devant vous pour le cas de messire Geoffroylehardy qui est un multi récidiviste. il a mis en vente un sac de blé a 13.40 écu , un prix au dessus du seuil dans le duché qui est de 12.85 écus, vue le nombre de fois ou ce messire est passez devant vous il devrais pourtant très bien connaître les lois a ce sujet.le dernier verdict rendu par cette cour étais de 100 écus, visiblement messire Goeffroylehardy cherche autre chose.pour cette acte qui ce reproduit a chaque fois , je vous demanderais une très forte amende ainsi qu ne peine de prison.
merci de m avoir écouté

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé ne s'est pas présenté a cette audience pénale. Que de fait nous nous basons sur les témoignages et preuves qui accablent l'accusé et qui prouvent sa responsabilité.

Attendu que celui ci est multirécidiviste.

Je vous condamne à 100 écus ainsi que 3 jours de cachots afin de mediter vos actions
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et à une amende de 100 écus.