En ce jour du 25 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Jordan70400h.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 22 aout 1456, 1 légume à 15,95 écus, un légume à 15,80 écus, un légume à 15,90 écus et un sac de mais à 5,90 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img301.imageshack.us/img301/5300/marchausse4bb9.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

moi, jordan70400h, n'ai pas fait attention au prix, mais je n'ai pas obligé les acehteurs de payé, si il le faut, je susi pret a remboursé la somme designé!

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé ne nie pas sa responsabilité mais invoque un renversement de la responsabilité sur l'acheteur. Que cette demande est corroboré par son témoin.

Attendu que selon la loi la responsabilité incombe au vendeur et mon a l'acheteur.

Attendu que le moyen de défense invoqué est alors irrecevable.

Attendu que si l'accusé voulait démontrer sa bonne foi il n'avait qu'a s'excuser ou accepter la médiation de la maréchaussée. Qu'en refusant dés lors il a démontré sa mauvaise foi. Que cette mauvaise foi c'est transformé en intention dolosive aux vues des multiples produits vendus hors des prix fixés par la grille.

Requiert a l'encontre de messire Jordan70400h :

Une amende de 20 écus pour escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vostre honneur,

Je présente mes respects à ceste Cour.

La maréchaussée de Dié ayant quelques problèmes d'effectif, je me suis proposé à messire Vanack pour surveiller le marché durant l'absence de messire Gilou. C'est donc à ce titre que j'ai acheté à messire Jordan70400h : un légume à 15 écus, 1 maïs à 5,90 écus, 1 légume à 15,95 écus, un à 15,90 et un à 15,80 écus.

Je tiens à signaler à la Cour qu'une médiation a été proposée à messire Jordan pour qu'il reprenne ses marchandises au même prix, ce dont il se targue de faire à présent, mais que je n'ai jamais reçu aucune demande de sa part allant dans ce sens.

J'espère avoir éclairé la Cour avec ces quelques renseignements.

Votre honneur mes salutations

Je ne vois pas en quoi cette affaire me concerne, Sir Jordan70400h a bien été un de mes clients et s'aie procurer les legumes à 10 ecus aupres de mon echoppe. Je ne vends jamais mes legumes au dela de 10 ecus afin que toute la population de Dié puisse y avoir acces sans se ruiner

Ce qu'à fait Jordan70400h s'appelle une plus value, certes au dela du bareme fixé, mais il y a suffisement de concurrence entre maraichers à Dié pour éviter de s'en procurer à des prix exorbitant, si Jordan70400h a vendu des legumes à 15 écus il n'a jamais forcé personne à les lui acheté, je ne denoncerais donc que la naiveté et le manque d'attention au prix du cours des legumes du plaignant

Je n'ai donc aucune charge à l'encontre de Jordan70400h si ce n'est d'avoir fait du commerce à partir de ma matiere premiere, etant moi me^me commerçant je ne peux que lui dire d'être plus attentif au bareme de prix imposé par le Duché et à Sir Sagaben de faire jouer la concurrence et d'être plus attentif au prix proposés

Je pense qu'une mediation entre les deux parties leur permettra de trouver un arrangement à l'amiable

Hé ya pas mort d'homme quand même !
:)

Vanack entra de manière solonelle dans la grande salle, écouta les plaidoiries des différents intervenants puis prit la parole à son tour.

Bonjour, je viens ce jour témoigner à charge de l'accusé. Il s'est bien rendu coupable d'escroquerie en vendant à messire Sagaben différents légumes et un sac de maïs à des prix illégaux comme le prouve le document fourni par l'accusation.

Mais en plus si j'en crois le témoignage de la défense, il s'est également permi de faire de la spéculation en achetant ses légumes à 10 écus et en les revendant plus cher.

Voila.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé ne nie pas sa responsabilité mais invoque un renversement de la responsabilité sur l'acheteur. Que cette demande est corroboré par son témoin.

Attendu que selon la loi la responsabilité incombe au vendeur et mon a l'acheteur.

Attendu que le moyen de défense invoqué est alors irrecevable.

Attendu que si l'accusé voulait démontrer sa bonne foi il n'avait qu'a s'excuser ou accepter la médiation de la maréchaussée. Qu'en refusant dés lors il a démontré sa mauvaise foi. Que cette mauvaise foi c'est transformé en intention dolosive aux vues des multiples produits vendus hors des prix fixés par la grille.
Je vous condamne à 20 écus d'amende

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.