En ce jour du 25 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Bobo06.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 17 aout 1456, 1 demi carcasse de cochon a 17 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img241.imageshack.us/img241/2405/marchausse1ik2.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

quand je les mit en vente il y avait pas cette grille et je les revendu au meme prix que je les achete

se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé ne nie pas sa responsabilité mais invoque une mise en vente lointaine bien avant ma mise en place de la grille des prix sus citée.

Attendu que la loi sur la grille des pris est a présent bien en place et a fait l'objet de suffisamment de publicité. Que du fait que nul n'est sensé ignorer la Loi l'ignorance ne peut être soulevé.

Attendu que si l'accusé voulait démontrer sa bonne foi il n'avait qu'a s'excuser ou accepter la médiation de la maréchaussée. Qu'en refusant dés lors il a démontré sa mauvaise foi

Requiert a l'encontre de messire Bobo06 :

Une amende de 15 écus pour escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour, je viens ce jour pour témoigner contre l'accusé. En effet je viens confirmer que celui ci à bien vendu le 17 aout 1456 un demi quintal de carcasse de cochon à 17 écus à messire Sagaben. J'ai personnellement proposé à sire bobo06 une médiation, à laquelle il n'a pas donné suite.

N'ayez donc aucune indulgence.

Bonne journée.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que si l'accusé voulait démontrer sa bonne foi il n'avait qu'a s'excuser ou accepter la médiation de la maréchaussée. Qu'en refusant dés lors il a démontré sa mauvaise foi
je vous condamne à 15 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.