En ce jour du 20 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Gallocchio.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 09 aout 1456, 1 peau pour 17 écus.


Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/09/080809063650969413.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Bonsoir
Je reconnais avoir vendu mes peaux trop chères.
Une petite erreur de touche. Je suis désolé mais je quelque problème de connection et je n'ai pas pu règle cette erreur avant.

Veuillez agrée me salutation

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

* se penche sur son réquisitoire*

«Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Vu le témoignage de l'accusé
vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que la victime semble être de bonne foi, que son silence ne semble pas etre de son fait mais résultant d'un cas de force majeure.

Attendu que la victime n'a jamais commis de délit auparavant.

Requiert a l'encontre de messire Gallocchio :

une amende de 15 écus minorée a 10 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Eli s'avança à la barre pour porter son témoignage.

"Bonjour monsieur le juge,bonjour monsieur l'adjoint au procureur je viens porter mon témoignage concernant l'affaire de sieur Gallocchio."

Faisant ma ronde d'inspection sur le marché j'ai remarqué une peau en vente au prix de 17 écus lequel s'avérait être au-dessus du seuil autorisé dans le Lyonnais-Dauphiné.
J'en ai donc fait l'acquisition et j'ai pu ainsi savoir que le vendeur n'était autre que sieur Gallocchio.

Je lui ai envoyé un courrier de médiation le jour même auquel il m'a répondu le lendemain je cite:

Bonjour Elisabeth1964

Je suis confus, je vous la rachète à 17 Ecus, demain vers 10 heure car je ne pourrai me reconnecter avants

Cordialement.

N'ayant toujours pas de réponse de sa part je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plainte le 15 aout soit 5 jours plus tard.

Je pense avoir fait preuve de suffisament de patience à son sujet.
Je vous laisse soin de porter votre jugement.

Elisabeth1964 retourna s'assoir à sa place pour attendre le verdict.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que la victime semble être de bonne foi, que son silence ne semble pas etre de son fait mais résultant d'un cas de force majeure.

Attendu que la victime n'a jamais commis de délit auparavant.

Je vous condamne à 10 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.