En ce jour du 20 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Jujuguiche.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 03 aout 1456, 1 peau a 20 écus.


Et en voici la preuve !!

En ce jour du 20 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Shidori.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 06 aout 1456, 1 sac de maïs a 5 écus.


Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/03/080803075244958976.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Messieurs , mesdames , la faute que j'ai commis ici est petite , de quelques écus et ce a cause d'une étourderie , le prix n'a pas été respecté certes mais remarquer que les écus de differences sont moindres ,j'espere que la justice si elle se nomme ainsi en tiendra compte

se penche sur son réquisitoire*

«Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l'accusé ne nie pas sa responsabilité.

Attendu que la faute est minime et que l'accusé est un inconnu de nos services.

Attendu que par son témoignage l'accusé a démontrer sa bonne foi et sa volonté de repentir.

Requiert a l'encontre de messire Jujuguiche :

Une amende de 5 écus pour escroquerie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Eli s'avança à la barre pour porter son témoignage.

"Bonjour monsieur le juge,bonjour monsieur l'adjoint au procureur je viens porter mon témoignage concernant l'affaire de sieur Jujuguiche.

Le 03 aout j ai remarqué puis acheté sur le marché une peau à un prix au dessus du seuil autorisé dans notre duché qui est de 16 écus.
Le contrevenant s'est avéré être le sieur Jujuguiche.

Je lui ai envoyé un premier courrier de médiation le jour même.
Un deuxième le 8 aout et n'ayant toujours pas de nouvelles de sa part je lui ai envoyé un courrier de dépôt de plaine le 15 aout.

Je vous laisse rendre votre jugement.

Elisabeth1964 retourna s'assoir à sa place attendant le verdict.



Faisant ma ronde d'inspection sur le marché j'ai remarqué une peau en vente au prix de 20 écus lequel s'avérait être au-dessus du seuil autorisé dans le Lyonnais-Dauphiné qui se trouve être de 16 écus.
J'en ai donc fait l'acquisition et j'ai pu ainsi savoir que le vendeur n'était autre que sieur Jujuguiche.

Je lui ai envoyé un premier courrier de médiation le jour même puis un autre 5 jours aprés.

N'ayant reçu aucune nouvelle de sa part après ces deux courriers je lui en ai envoyé un lui stipulant que je déposais plainte contre lui pour escroquerie.

Je vous laisse rendre votre verdict.

Elisabeth1964 retourna s'assoir à sa place pour attendre le jugement.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé ne nie pas sa responsabilité.

Attendu que la faute est minime et que l'accusé est un inconnu de nos services.

Attendu que par son témoignage l'accusé a démontrer sa bonne foi et sa volonté de repentir

Je vous condamne à 5 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.