En ce jour du 02 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de messire Gorg1664.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de MONTELIMAR, le 20 aout 1456, 4 fruits a 11 écus et un a 10.80.

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/22/080822045324745668.png

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

bonjour,
je confirme que j'ai fait cet erreur mais je n'ai pas pu réacheter ma vente

La procureur, DameIsabeau présente son réquisitoire

Monsieur le juge,

Que le sieur gorg n’ai pas pu annuler sa vente, cela peut à la limite s’entendre mais qu’il n’ait pas « pu », par deux fois attraper les pigeons porteurs de médiation, à moins d’être manchot , cela relève d’un mépris pur et simple de nos lois.

Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:
Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu qu’au vu de ce texte, l’accusé s’est rendu coupable d’escroquerie
Je requiers à l’encontre du sieur Gorg1664 :

Une amende de 7 écus

rien à ajouter

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu qu’au vu du corpus, l’accusé s’est rendu coupable d’escroquerie.
Je vous condamne à 7 écus d'amende

Le prévenu a été condamné à une amende de 7 écus.