En ce jour du 6 Septembre 1456,

Nous, DameIsabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Dame Mylene19

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=3lRlx1yMV6ZwnkNoRhCo9sblf


Vous êtes accusée d'avoir embauché le 2 Septembre 1456 Dame Hannabella pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 ecus.
En voici la preuve !!

http://img81.imageshack.us/img81/2960/sgfdfgii1.png

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

J'ai fais une fausse manipulation, sachant que c'était la premiere fois que j'embauchais quelqu'un je savais pas comment ça fonctionnait, j'en suis désolée

La procureur s’avance à la barre et s’adresse à la prévenue

Ma dame, j’entends bien votre manque d’expérience
Cependant, la maréchaussée vous a clairement expliqué la situation et vous n’avez pas daigné répondre à son offre de médiation, on se demande pourquoi !
Voyez aujourd’hui, votre saisonnier s’en est tué à la tâche.

Monsieur le juge

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste

Attendu que dame Mylene19 s’est rendue coupable d’esclavagisme
Attendu que c’est son premier écart à la loi
Attendu que la victime a été rappelée par Aristote

Je requiers que l'accusée reverse ce bénéfice illégal au profit des pauvres de la ville soit:

3 écus

Je suis désolée pour mon saisonnier mais je suis nouvelle et je comprend pas encore tout. Et puis comme vous le dites c'est mon premier écart à la loi.

Le prévenu a été relaxé.
Attendu que dame Mylene19 s’est rendue coupable d’esclavagisme
Attendu que c’est son premier écart à la loi
Attendu que la victime a été rappelée par Aristote
Je vous condamne à 3 écus d'amende que vous voudrez bien offrir à la mairie lors d'une transaction. Metez vous en relation avec votre maire