En ce jour du 02 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de messire Philmoorea06.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de VALENCE, le 13 aout 1456, 1 sac de blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/13/080813072648247284.jpg

Ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

Je ne reconnais pas les faits qui me sont reprochés.Je n'ai forcé personne à acheter.
Le prix du produit était affiché et l'acheteur à acheté le produit en toute connaissance du prix d'autant que le sac vis à vis des autres sacs etaient beaucoup plus volumineux.
le sac de blé mis à la vente était une fois et demi plus grand que les sacs de blé vendu à 12,85 écus.
Alors je trouve facile pour un client d'achater et ensuite de déposer une plainte cela s'appelle de la mauvaise fois, avez vous une loi là dessus?
donc étant de bonne fois ayant affiché un prix et au vu de la quantité de blé vendu j'estime que le plaignant a été plus que servi car d'aprés mes comptes le sac au poids normal valait 8 écus.
Voilà votre honneur, vous parlez de valeur mais hèlas pas de poids je pense qu'il vous faudrez mettre le prix au kilo.dans une époque future vous vous rendrez compte que le prix au kilo sera rendu obligatoire pour éviter ce genre de compromis

Monsieur le Juge,

je rappellerai a l'accusé que la responsabilité, dans le cadre d'une vente pèse uniquement sur le vendeur et non sur l'acheteur. Il ne sert donc a rien ici de nous souligner la liberté de l'acheteur. Celui est réputé irresponsable. D'ou votre Culpabilité messire.

De plus Le prix au Kilo n'étant pas encore d'actualité, je vous serai gré messire de ne pas en faire débat ici. Si avez vous des suggestions d'ordres politiques adressez vous directement au conseil et non au tribunal. Nous sommes mandatés pour faire appliquer la Loi pas pour la discuter. Nous comptabilisons le prix des sacs a l'unité et nous nous en tiendrons à cela.


* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »


Attendu que Messire Philmoorea06 selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusé est venu devant nous aujourd'hui pour s'expliquer sur ses faits. Qu'il invoque un renversement de la charge de responsabilité sur l'acheteur d'une part.

Attendu que La loi énonce bien que la responsabilité pèse sur le vendeur et non sur l'acheteur, ce moyen n'est pas valable.

Attendu que l'accusé invoque d'autre part la comptabilisation du prix de la farine au kilo e non pas a l'unité. Que la coutume qui a force de loi, tel le droit coutumier, est de compter les sacs a l'unité dans le duché et dans le royaume de France. Que donc ce moyen n'est pas valable.

Attendu que l'accusé en est a sa premiere Infraction.

Requiert a l'encontre de Messire Philmoorea06

Une amende majorée de 15 écus pour escroquerie.

Je demande que cette procèdure soit rendue caduque, car la plaidoirie de l'accusation et votre réquisitoir moessire parle de loi et de son application dans le temps et dans sa forme.Aussi me faut 'il vous rappeller que l'accasation avait deux jours pour déposer contre moi que ce délai a été dépasé de plusieurs semaines.Attendu que comme vous le dite vous étes là pour faire appliquer la loi, donc monsieur le juge j'attends de vous que votre décision soit logique a votre doctrine;Vu que la déposition de l'accusation a été déposée dans un délai légal dépassé.
Je demande tout simplement l'annulation de la procèdure à mon encontre pour non application du délai légal.Comment peut on insulter une personne honnête d'escroc quand soit même on n'applique pas la loi du duché, ceci est a l'attention de la speudo victime;
Merci de m'avoir écouté monsieur le juge

*Mylène* s'avança vers la barre*

Mr le juge mr le procureur, je me rpésente devant vous pour témoigner dans le procès de Philmoorea06. En effet j'ia acheté le sac de blé au prix de 13 écus, comme je me dois de le faire quand je fais ma ronde sur le marché. J'ai proposé une médiation en bonne et due forme à messire Philmoorea qui n'a pas daigné y répondre, seulement en voulant m'apprendre les lois en vigueur dans le duché. après quelques courriers échangés il a semblé d'accord avec la médiation puis ,ne m'a donné aucune nouvelle, partant en retraite et revenant ensuite sans plus s'occuper de l'affaire dans laquelle il était accusé.
Il parles de mauvaise foi alors que c'est lui même qui en a montré dès le départ.
Pour cela je fais confiance en cette cour de justice pour le juger comme il se doit.
Mes respects mr le juge mr le procureur.
*après un salut de la tête *Mylène* quitta la barre.*

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l'accusé est venu devant nous aujourd'hui pour s'expliquer sur ses faits. Qu'il invoque un renversement de la charge de responsabilité sur l'acheteur d'une part.

Attendu que La loi énonce bien que la responsabilité pèse sur le vendeur et non sur l'acheteur, ce moyen n'est pas valable.

Attendu que l'accusé invoque d'autre part la comptabilisation du prix de la farine au kilo e non pas a l'unité. Que la coutume qui a force de loi, tel le droit coutumier, est de compter les sacs a l'unité dans le duché et dans le royaume de France. Que donc ce moyen n'est pas valable.

Attendu que l'accusé en est a sa premiere Infraction

Je vous condamne à 15 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus