En ce jour du 07 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Messire Invictus.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 27 aout 1456, 1 sac de farine à 15,80 écus, 1 à 15,90, 1 à à 15,95 et enfin 1 à 16 écus

En voici la preuve !!

http://img530.imageshack.us/img530/7471/farineinvictuskn3.jpg

Par la suite , vous avez persisté, malgré les mises en garde incessantes de la maréchaussée a vendre des produits hors norme.
Pour preuve en plus de la farine, le lieutenant *Mylene* vous a racheté également du blé a un prix non conforme , aggravant ainsi votre escroquerie

En voici la preuve:

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/28/080828092415522755.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieurs à ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie par deux fois, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

*relève la tête de son acte d'accusation*

Messire Invictus nous vous connaissons bien a présent, je vous vois à peu près tous les 15 jours ici pour des faits différents. Bravo je n'ai jamais pu vous inculper pour récidive, votre tactique d'harcèlement juridique du Dauphiné est très élaboré.

Ceci étant dit, dans le cadre de cette affaire,je souhaiterai connaître le caractère volontaire ou non de cet acte. Ne vous égarez pas ici dans des tergiversations politiques ce n'est ni le moment ni l'endroit.
Le débat politique est au conseil ou a la salle de doléances.
Ce qui nous intéresse c'est vous messire Invictus

Pour les témoins de l'accusation je souhaite appeler messire Ericx maire de Valence, afin qu'il nous explique le comportement de messire Invictus dans la ville qu'il a anciennement protégé. Je souhaiterai également voir dame Mylène pour faire la lumière sur l'affaire qu'elle a traitée.

La parole est la defense.

Groumph, décidément, les bonnes manières, connaissez pas...

Premièrement, j'voudrais m'plaindre du dernier jugement. Lors de ce procès, j'avais dû me retirer au monastère pour une semaine, suite à ma première plaidoirie. J'avais alors prévenu la procureur de cette absence, et lui avait demandé de suspendre le procès. Il n'en a rien été. Et le fourbe juge m'a lâchement jeté en geôle en mon absence, et en l'absence de ma seconde plaidoirie et d'un second témoin. C't'une honte !!!

Et là, ça r'commence. Car oui, on m'a acheté quelques marchandises. Mais j'étais absent. Donc, je ne pouvais agir bien sûr. A mon retour en ville (c'est à dire à ma sortir de geôle, alors que j'étais maigre comme un rat affamé...), j'ai retiré du marché tous mes produits. J'ai d'ailleurs invité les Valentinois à faire de même, étant donné qu'il n'est plus possible de commercer librement...

Ma mise en accusation est donc incompréhensible. Je demande une relaxe évidente. D'autant que le duché m'a assez volé d'écus comme ça. D'ailleurs, je vois beaucoup d'gens bien portants par ici. Notamment l'usurpateur qui s'fait appeler maire de Valence... Mais si vous observez le peuple dans les rues, vous verrez dans quel état miséreux votre "politique" l'a plongé...

Monsieur le Juge,

Notre Bon Invictus commence a vraiment avoir un pet au casque !! IL nous parle d'une précédente affaire qui n'a rien a voir avec celle ci. Ses arguments n'ont aucun tenant et aboutissant et au final on en arrive toujours a la même conclusion COUPABLE.

Votre responsabilité est cependant atténuée du fait que vous avez finalement retiré ces sacs .


* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que Messire Invictus selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusée est venu devant nous aujourd'hui pour s'expliquer sur ses faits. Que son explication s'est porté sur des faits en aucun rapport avec l'affaire. Que ses explications était plus que obscures te difficile a comprendre

Attendu que l'accusé a cependant retiré les sacs en question de la vente.

Attendu que ainsi l'accusé est donc bien coupable d'escroquerie.

Requiert a l'encontre de Messire Invictus

Une amende majorée de 10 écus pour escroquerie .

*L'accusé Invictus avait écouté le procureur-adjoint prononcer son réquisitoire. Il paraissait quelque peu désappointé.*

Alors là, j'suis déçu. Où est passé dame Tisane ? Dameisabeau pour les non-initiés... Suis vexé qu'elle est pas parlé. Ben ouais, ça sert à quoi d'avoir une proc' valentinoise si elle vient pas causer au tribunal à mon procès ?
M'enfin, si elle préfère s'occuper des dossiers de gueux quelconques...

R'venons à l'affaire. L'proc'-adjoint a pas tout écouté. J'ai causé d'l'affaire précédente, pac'que c'était scandaleux et que j'pouvais pas m'taire sur ça. Mais j'ai aussi parlé d'ce dossier !

Donc j'le rappelle, on m'a pris ces marchandises alors qu'j'étais bienheureux parmi les moines. A mon r'tour, j'ai tout retiré.
Alors ouais, j'les ai oublié sur l'marché avant mon départ. C'est ma seule faute...

C'est pour ça qu'j'suis prêt à accepter ma peine de 10 écus. Enfin, messire juge, j'vous propose un p'tit aménagement afin qu'les pauvres puissent bénéficier d'mon repentir. Vous m'condamnez à 5 écus et j'verse les 5 aut' à l'église pour ses bonnes oeuvres. J'promets d'le faire. Ca vous va, messire juge ?

il a retirer du marché les provisions,soyez indulgent.Merci

Bigoudenn entra dans la salle du tribunal pour déposer.
Elle etait un peu impressionnée, c'est la première fois qu'elle est appeler à témoigner.*

il me semble qu'il a retirer ses marchandises du marché, non?
De plus il me semble que ces derniers temps la grille des prix à changé plusieurs fois en un lapse de temps assez court, pour ma part j'ai du mal à suivre les changements donc je comprends aisément que des erreurs soit possibles.
aussi il me semble qu'un proces pour une chose qui a eu aussi peu de prejudice sur le village c'est unpeu abusé. si les marchandises etaient vraiment vendues trop chère il n'y avait qu'a pas l'acheter, le marché est assez bien garni pour que l'on puisse avoir le choix, me semble t'il.
merci de m'avoir ecouter.
* puis bigoudenn quitta la salle*

Je témoignerai donc ici à nouveau pour une affaire d'escroquerie concernant messire Invictus.
Un premier achat massif de marchandises vendues à prix illégal avait été réalisé par la mairie, et avait montré qu'Invictus en était l'un des principaux responsables. Il y a eu jugement.
Constatant quelques jours plus tard, la résurgence de sacs vendus à prix illégal sur notre marché, une deuxième série d'achats massifs a été effectué par la mairie et par la lieutenante de maréchaussée de Valence.
Et c'est bien le sigle du moulin d'Invictus qui était apposé sur ces sacs de farine. Je peux en témoigner.
Il y a récidive flagrante.

L'individu n'accepte ni la loi ducale, ni le décret Volverine pour lequel il est ici encore une fois accusé.

Je n'ai rien d'autre à ajouter, le temps perdu à cause de cet individu et de ses magouilles est déjà suffisament important comme cela.

Je laisse la justice dauphinoise faire son travail.

*Mylène* s'avance vers la barre *

Mr le juge. Mr l'adjoint au procureur je me présente devant vous aujourd'hui pour porter témoignage devant la cour à l'encontre de messire Invictus.
Je voulais souligner un instant qu'il est vrai qu'au moments des achats il était en retraite.
Et certainement cela aurais put jouer en sa faveur si auparavant il ne s'était pas rendu coupable du même chef d'accusation , c'est à dire escroquerie.
de ce faite ces arguments ne tiennent pas debout et pour cela je fais confiance à la cour pour lui faire comprendre une bonne fois pour toutes qu'en voilà assez.
Mr le juge mr l'adjoint au procureur je n'ai plus rien à ajouter.
*mYlène* quitte la barre en silence*

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que Messire Invictus selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que l'accusée est venu devant nous aujourd'hui pour s'expliquer sur ses faits. Que son explication s'est porté sur des faits en aucun rapport avec l'affaire. Que ses explications était plus que obscures te difficile a comprendre

Attendu que l'accusé a cependant retiré les sacs en question de la vente.

Attendu que ainsi l'accusé est donc bien coupable d'escroquerie.

Je vous condamne en mon âme et conscience à 10 écus d'amende, remercier Aristote de notre clemence et ne tenter point le diable messire.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.