Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Dame Lareineorme.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de DIE, le 24 aout 1456, 1 quintal de carcasse de vaches a 36 écus, puis un second a 37 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img156.imageshack.us/img156/729/marchausse13vu3.jpg

Ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

Votre Honneur,
Je suis profondement désolée,mon acte etait irréfléchi. En effet je n'avais pas consulté la liste des prix.Ceci est arrivé une fois et ne se reproduira plus.
Je vous présente mes excuses.

Monsieur le Juge,

La vue de ses prix assez exorbitants ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que ces matières premières sont elle même chères a hauteur de 31 écus. Dés lors la proportion d'escroquerie n'est pas énorme. De plus notre accusée a reconnu les faits et s'en est excusée. Il s'agit de sa première inculpation son casier judiciaire est vierge de toute condamnation. Je serai donc clément avec cette accusée.

De plus votre persistance a vous murer dans le silence ne vous aide pas je vous le dis.

Ne demandez donc pas de clémence je ne l'entendrai point.

* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »




Attendu que dame Lareineorme selon ce texte s'est rendue coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu que l'accusée reconnaît les faits, qu'elle est primo délinquante.

Requiert a l'encontre de Dame Lareineorme

Une amende de 15 écus pour escroquerie minorée a 10 écus.

Merci à l'accusation pour sa clémence,mais je ne suis pas Dame Boukantic mais Dame reineorme.
Votre honneur,je tiens à réitèrer mes excuses et à vous certifier que je respecterai dorénavant la grille des prix en vigueur dans le Duché.

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Attendu qu’en vertu de ce texte, l’accusée s’est rendu coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a prouvé sa bonne foi en retirant ses marchandises de la vente
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction
Attendu que le préjudice est de faible importance
Je vous condamne à 1 écu d'amende