En ce jour du 11 octobre 1456,

Nous, dameisabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Messire Ganon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LXsCug7D4J0sR8MHe1KJj113H

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 8 octobre 1456, 2 carcasses de cochons respectivement à 16 écus et 17 écus

Et en voici la preuve !!

http://img147.imageshack.us/my.php?image=image1nj5.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

je suis coupable, je le reconnais

Monsieur le juge,

Voici une affaire bien banale, un jeune homme qui ne regarde pas les lois et les barémes et se retrouve au tribunal.
Il reconnait d'ailleurs sa culpabilité.
Seulement , on lui offre la possibilité de réparer et il l'ignore, allez savoir pourquoi...
Ma foi, si il préfére payer une amende et avoir un casier judiciaire rempli, qu'à cela ne tienne


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que le sieur est coupable d'escroquerie
Attendu qu'il ne nie pas les faits
Attendu qu'il s'agit d'une première infraction

Je requiers à l'encontre de messire Ganon

5 écus d'amende

Monsieur le juge, permettez moi de lui préciser quen cas de récidive, l'amende sera doublée conformément à nos lois

Pour etre franc, je n'avais pas compris que l'on me proposer de reparer mes erreurs.
Donc, il n'y a pas d'alternatives, j'assume mes erreurs

Bien le bonjour

Nous sommes ici pour savoir si le Sieur Ganon est oui ou non coupable d escroquerie.

Le 08 octobre il a mit en vente des carcasses de cochon à 16 et 17 écus. Je lui ai écris pour lui donner les bons prix. Ce dernier m a répondu me disant qu'il s excusait pour l erreur de prix, qu il ne connaissait pas les lois.

De là je lui ai répondu que ca pouvait arriver à tout le monde de commettre des erreurs etc... que je mettais les carcarsses en vente et qu il devait les racheter pour mettre fin à la médiation. Hors je n'ai plus eu de nouvelles de sa part, meme lorsque je lui ai envoyé un courrier de relance, il n a pas répondu. C est pourquoi nous sommes ici.

Voila je vous ai en gros raconté tous les faits. merci de m avoir écouté.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que le sieur est coupable d'escroquerie
Attendu qu'il ne nie pas les faits
Attendu qu'il s'agit d'une première infraction
je vous condamne à 5 écus d'amende