En ce jour du 11 octobre 1456,

Nous, dameIsabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Messire Keyven

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LXsCug7D4J0sR8MHe1KJj113H

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 1 octobre 1456, une bouteille de lait à 12 écus et récidivé le 9 Octobre avec un légume à 11 écus

Et en voici les preuves !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/10/01/081001095932818790.jpg
http://nsa02.casimages.com/img/2008/10/10/081010084639750583.jpg

Ors, ces prix de vente sont supérieurs à ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

je suis vraiment désolé de ce malentendu je n'étais pas au courant de ces lois.
je m'en excuse auprés de mylène.
je suis pret a rembourser la différence.

Monsieur le juge,

Dans un premier temps, l’accusé, de par sa plaidoirie, semblait être de bonne foi et m’aurait incité à la clémence, mais au vu de la déclaration du lieutenant myléne, il n’a pas respecté l’engagement que nous avons ici, tous entendu, dédaignant ainsi, la dernière chance de médiation qu’elle lui a offert.

Se tourne vers l’accusé, le regard sévère

Monsieur, on ne se moque pas impunément de la justice.
J’aimerai savoir pourquoi ce revirement soudain ?
Je vous rappelle que le lieutenant Myléne est un agent assermenté de la prévôté, et que par le manquement à votre parole, c’est elle, c’est nous, c’est la justice du LD dont vous vous moquez aujourd’hui.
De plus, alors que la plupart des habitants de Valence font des efforts considérables pour renflouer la trésorerie de la mairie, vous n’en avez cure et lui faites perdre de l’argent.

Prend un ton neutre pour déclamer son réquisitoire

Vu l'article V.4.b.ii du Corpus Législatif du Lyonnais Dauphiné relatif aux dépassement de la grille des prix maximaux:

Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu que l’accusé s’est rendu coupable par deux fois d’escroquerie
Attendu que l’accusé a fait par de fausses déclarations offense à notre justice
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction

Je requiers à l’encontre de sieur Keyven,

Le rachat- des marchandises à la municipalité de Valence
10 écus d’amende pour offense à la justice
5 écus d’amende pour escroquerie majorée de 10 écus pour récidive
soit un total de 25 écus

.

*Mylène* s'avança vers la barre.
Mr le juge mr l'adjoint au procureur
Devant le témoignage de messire Keyven je voulais signaler en effet que ce sieur à une première fois répondu a la médiation proposée et est resté sourd pourtant après une relance.
J'en ai été surprise ayant été convaincue en premier lieu de sa bonne foie. Et si j'ia fais transmettre ce dossier c'était surtout pour qu'il voie que la loi n'est pas une matière avec laquelle on plaisante.
Mr le juge mon témoignage est terminé

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que l�accusé a fait par de fausses déclarations offense à notre justice
Attendu qu�il s�agit d�une première infraction

je vous condamne au rachat des marchandises à la municipalité de Valence et à 25 écus d'amende