En ce jour du 02 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Messire Ronchon.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché, le 27 aout 1456, 2 légumes a 13.30 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img182.imageshack.us/img182/2967/ronchonrcidem3.png

Ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

De plus vous êtes un triple récidiviste vous avez déjà été condamné pour les même faits.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/escroquerie-ronchon-coupable-t15361.htm
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/escroquerie-ronchon-coupable-t15437.htm?highlight=ronchon

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

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Monsieur le Juge,

Je reprendrais une phrase du lieutenant Felryn dans un procès précédant concernant messire Ronchon. Cet homme est un escroc né !!
Voilà le troisième procès a son encontre concernant des faits d'escroquerie. Le 20 aout messire Ronchon a été condamné a une amende de 15 écus. Le 30 aout messire Ronchon a été condamné a une amende de 55 écus. Et le revoilà le 26 septembre sur le banc des accusés pour une nouvelle affaire de vente au dessus de la grille des prix. La peine pour une triple récidive, je vous préviens messire Ronchon, sera très lourde cette fois. D'autant que du temps du procès vous avez encore réitérer un faits d'escroquerie ce qui vous vaudra une quatrième inculpations prochainement.

De plus votre persistance a vous murer dans le silence ne vous aide pas je vous le dit.

Ne demandez donc pas de clémence je ne l'entendrai point.

* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »




Attendu que Messire Ronchon selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu que messire Ronchon s'est murer dans le silence et n'a pas voulu s'expliquer aggravant ainsi sa culpabilité.

Attendu qu'en absence de débat contradictoire on ne peut qu'en conclure a la responsabilité de l'accusé dans cette affaire.

Attendu que nous rappelons que l'accusé est doublement récidiviste. Qu'il risque donc un doublement de la peine encourue. Peine s'élevant déjà a 55 écus lors du derniers procès.

Requiert a l'encontre de Messire Ronchon

Une amende 110 écus pour triple récidive sur escroquerie.

.

Bonjour, je viens témoigner ici en qualité de Prévôt afin de confirmer les faits présents dans le dossier que j'ai fait parvenir au procureur.

Comme indiqué dans celui-ci, messire Ronchon a bel et bien vendu des légumes plus cher que le prix maximum autorisé.

de plus comme l'a dit le procureur, c'est un multirécidiviste, aucune tentative de médiation n'a donc eu lieu. Il n'a visiblement pas 'lair de comprendre que les prix sont la pour être respectés et ce malgré les nombreux avertissements, amendes etc, il faut donc être très sévère avec cet homme. Appliquez la peine maximale s'il vous plait.

Merci.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que Messire Ronchon selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu que messire Ronchon s'est murer dans le silence et n'a pas voulu s'expliquer aggravant ainsi sa culpabilité.

Attendu qu'en absence de débat contradictoire on ne peut qu'en conclure a la responsabilité de l'accusé dans cette affaire.

Attendu que nous rappelons que l'accusé est doublement récidiviste. Qu'il risque donc un doublement de la peine encourue. Peine s'élevant déjà a 55 écus lors du derniers procès.

Je vous condamne à 120 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 120 écus.