En ce jour du 10 octobre 1456

Nous, Dameisabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Dame Melody66

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Vous êtes accusée d'avoir embauché le 1 octobre 1456 messire Aslec pour une rémunération illégale de 17 écus au lieu de 20 écus.
En voici les preuves !!

http://img513.imageshack.us/img513/3005/melody66emploiko5.png
http://img236.imageshack.us/img236/6726/melody66esclavagismelq5.png


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

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Monsieur le juge.


Nous voici ENCORE face à un dossier à l'encontre de dame Mélody.
Cette femme est une escroc dans l'âme, une horrible esclavagiste qui récidive pour la troisième fois,
oui vous avez bien entendu, trois fois qu'elle profite de pauvres journaliers qu'elle exploite de la plus vile façon.

Nous avons été trop clément jusqu'ici et cette fois je demanderai une peine exemplaire pour cet employeur qui n'éprouve ni remords ni respect pour la justice.

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

Attendu que l'accusée s'est rendue coupable d'esclavagisme.
Attendu qu'elle n'a pas daigné ni s'excuser ni rembourser la victime
Attendu qu'il s'agit, fait aggravant, d'un troisième délit du même type.
Attendu qu'elle persiste à ignorer les mises en garde et les convocations au tribunal.

Je requiers à l'encontre de dame melody69

une amende de 50 écus.

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Eh bien, je confirme que la prévenue a escroqué le Briançonnais de 3 écus...Rendez-vous compte, 3 écus, c'est tout de même trois nuits de gagnées à la capitale...

Eh bien, malgré le fait que messire Aslec soit resté à Embrun pendant toute la durée de la médiation, la dame n'a pas daigné venir s'excuser auprès de lui ni le rembourser. Le sujet est donc reparti bredouille. N'est-ce pas triste?

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Attendu que l'accusée s'est rendue coupable d'esclavagisme.
Attendu qu'elle n'a pas daigné ni s'excuser ni rembourser la victime
Attendu qu'il s'agit, fait aggravant, d'un troisième délit du même type.
Attendu qu'elle persiste à ignorer les mises en garde et les convocations au tribunal.
Je vous condamne à 60 écus d'amende