En ce jour du 24 Octobre 1456,

Nous, DameIsabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Messire Fddep

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 10 Octobre 1456, un fruit à 10,50 écus.
Et en voici la preuve !!

http://img56.imageshack.us/my.php?image=image2ai2.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Je reconnais mettre trompé sur le prix de vente de ce fruit. j'été novice dans ce domaine ! j'assume completement et je m'en remet à la cour et demande sa clemence !

Monsieur le Juge,

Madame le Procureur ayant rendu son mandat je reprends l'affaire pour pour ne pas faire de discontinuité a la justice.

* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que Messire Fddep selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu le témoignage de l'accusé qui reconnaît les faits ce qui atténue sa responsabilité.
Vu que l'accusé est primo délinquant ce qui atténue sa responsabilité.

Requiert a l'encontre de Messire Fddep.

Une amende de 15 écus pour escroquerie minoré a 5 écus.

.

Bien le bonjour,

Nous sommes ici pour savoir si le Sieur Fddep est coupable ou non d'escroquerie. Je vous démonterai que oui avec les preuves qui vous ont été fourni.

Le 10 Octobre, alors que je faisais ma ronde, j ai apperçu sur un étalage, un fruit à 10.50 écus. Ne voyant personne pour surveiller les marchandises, j'ai donc décidé de laisser un mot. Celui précisait au propriétaire de l'étalage, qu'il commettait une erreur de prix et qu il avait 48h pour modifier ceci avant que j'ouvre un dossier d'escroquerie contre lui.

Vous vous doutez bien que si nous sommes ici, c est que l accusé n'a pas dénié répondre à ma missive.

Voila ce qui s'est passé. Je vous remercie d'avoir prit le temps de m'écouter.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu que Messire Fddep selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu le témoignage de l'accusé qui reconnaît les faits ce qui atténue sa responsabilité.
Vu que l'accusé est primo délinquant ce qui atténue sa responsabilité.

Je vous condamne à 5 écus d'amende