En ce jour du 6 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Gadym.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 3 Novembre 1456, 1 fruit a 11 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img99.imageshack.us/img99/7128/image1si1.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.a

Bonjour monsieur le procureur du Lyonnais-dauphiné,
Je tiens à dire que je n'ai pas d'excuse mais que malheureusement ce que l'on me reproche n'est autre qu'une malencontreuse faute de ma part; dû à une simple erreur de saisie.
Et ce qui je le promets ne se reproduira plus.

Monsieur le juge,

L’accusé a mis en vente un fruit à un prix au dessus de la limite légale.

Vu l’article-V.4.b.ii du Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que le sieur Gadym s’est rendu coupable d'escroquerie.
Attendu qu'il n'a pas d'excuses mais qu'il en trouve tout de même une.
Attendu donc qu'il se fiche de la cour.

Je requiers à son encontre :
_5 jours de prison.
_50 écus d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

Monsieur le juge,
pour ma défense, il est vrai que je n'ai pas d'excuse.
Je tiens tout de même à dire que je ne me fiche pas de la cour, je lui témoigne en effet mon plus grand respect.
Pour ma peine, je suis prêt à rembourser la personne qui m'a acheté ce fruit à hauteur de 3 fois son prix de vente.
Cela ne serait que justice envers le plaignant et
moi-même qui ne cherche pas le moins du monde à ne pas respecter les lois en vigueurs.
Si ma proposition est acceptée par la partie adverse,je m'engage sur l'honneur à faire plus attention au valeur marchande fixé par la grille de prix maximaux.
Monsieur le juge, je vous remercie de m'avoir accorder la parole pour assurer ma défense, et je vous témoingne mon plus profond respect et pour la cour.

Bien le bonjour à toutes et tous.

Nous sommes ici pour savoir si le sieur Gadim est coupable ou non d'escroquerie.

Je suis ravie de voir qu il reconnait avoir commit une erreur d'étiquetage, sur la vente de ses fruits à 11 écus au lieu de 10.20 écus, mais il ne reconnait pas l'ignorance dont il a fait part suite à mon courrier.

Je lui laissais la possibilité via une médiation de ne pas passer devant vous Messire le juge, mais apparement l'accusé préférait vous voir que de traiter ca juste avec moi.

Donc oui pour ma part, il est coupable d'escroquerie et j ajouterai qu il est coupable également d'avoir fait perdre son temps à la cour.

*kederick se redresse de tout son long et regarde l'accusé*

Messire, je vous entend bien mais il est un peu tard pour vouloir faire Justice de votre chef. Un courrier de médiation vous a été adressé pour réparer votre erreur, vous n'avez daigner réagir, vous paierez le juste prix.

*Kederick déplia son parchemin et dit d'une voix forte*

En ce jour du 14 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Gadym:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Gadym a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, le susnommé Gadym s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que l’accusé s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il reconnaît les faits reprochés.

Considérant que le sieur Gadym, compte tenu de son statut social de paysan n est peut etre pas encore au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Temoignage du Sergent Anastasie91.

Considérant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dicts agents, le sieur Gadym ci devant nommé nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Considérant que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, il fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Gadym Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 16 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Messire, que nous ne vous y reprenions pas où nous serions contraint de sévir. Maintenant, déguerpissez et retournez à vos champs…