En ce jour du 26 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Messire Ronchon.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché, le06 septembre 1456, 1 légume a 13.30 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img50.imageshack.us/img50/2695/sanstitre3hq6.png

Ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

De plus vous êtes un triple récidiviste vous avez déjà été condamné pour les même faits.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/escroquerie-ronchon-coupable-t15361.htm
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/escroquerie-ronchon-coupable-t15437.htm?highlight=ronchon

j'ajoutes le procès qui a débuté le 02 septembre en attente de jugement a ce jour ou le parquet a recourru 110 écus a votre encontre.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

.

Madame le juge,

L’accusé a mis en vente des sacs de blé à un prix au dessus de la limite légale.

Vu l’article-V.4.b.ii du Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que le sieur Ronchon s’est rendu coupable d'escroquerie.
Attendu qu'il n'est point venu au tribunal.
Attendu qu'il récidive pour la quatrième fois.
Attendu que ca dernière condamnation était une amende de 120 écus.

Je requiers à son encontre :
_5 jours de prison.
_240 écus d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

.

.

En ce jour du 14 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Ronchon:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Ronchon a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Ronchon s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que le sieur Ronchon, compte tenu de son statut social d’artisan peut ne pas encore être au fait des lois en Vigueur dans notre Duché.

Toutefois, considérant que nul n’est censé ignorer les lois en Vigueur en notre Duché.

Compte tenu du fait que l’accusé est déjà connu de la Justice Dauphinoise et peut être qualifié de multirécidiviste.

Considérant que cet escroc à fait néanmoins perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers des dict agents et en ne daignant ce présenter devant cette Cour, le sieur Ronchon ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Ronchon Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 60 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !