En ce jour du 20 aout 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Shinji a l’encontre de Messire Anoi.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 18 aout 1456, 8 sacs de blé a 13.45 écus et 1 sac de blé a 13.50 écus.


Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/08/17/08081701353099767.jpg

Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

.

Madame le juge,

L’accusé a mis en vente 9 sacs de blé à un prix au dessus de la limite légale.

Vu l’article-V.4.b.ii du Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que le sieur Anoi s’est rendu coupable d'escroquerie.
Attendu qu'il n'a point daigner se présenter au tribunal.

Je requiers à son encontre :
_5 jours de prison.
_100 écus d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

.

Ericx avait été appelé à témoigner pour une affaire datant du mois d'Aout où il était maire de Valence.
Après lecture de l'acte d'accusation, il se remémora les achats de blé illégaux sur le marché.

Ah oui, le blé d'Anoi...
Bah le maire que j'étais à l'époque avait du l'acheter oui effectivement, en attendant qu'un lieutenant prenne ses fonctions.
Que voulez vous que je dise ? C'est bien le nom d'Anoi qui était apposé sur ces sacs de blé.
Le prix de vente était bien au dessus du maximum légal.
Anoi est un escroc, récidiviste qui plus est, et qui ne daigne même pas venir au tribunal.

Maintenant, si vous le permettez, monsieur le procureur, madame la juge, j'ai du travail qui m'attends, et des enfants à faire Wink ...

En ce jour du 14 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Anoi:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Anoi a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Anoi s’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que le sieur Anoi, compte tenu de son statut social de Notable ne peut arguer de ne pas être au fait des lois en Vigueur dans notre Duché.

Considérant que nul n’est censé ignorer les lois en Vigueur en notre Duché.

Compte tenu du fait que l’accusé est déjà connu de la Justice Dauphinoise et peut être qualifié de récidiviste.

Considérant que cet escroc à fait néanmoins perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers des dict agents et en ne daignant ce présenter devant cette Cour, le sieur Anoi ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Anoi Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 70 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Nous ne laisserons les escrocs terrasser nos braves villageois en notre Duché.