En ce jour du 20 Octobre1456,

Nous, dameisabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Messire Iraven

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence le 17 Octobre 1456, 1 bouteille de lait à 11 écus.

Et en voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/10/18/081018065415373523.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Je vous précise également que vous avez enfreint une autre loi en vendant une marchandise importée sur un marché Dauphinois, mais vu qu'il ne s'agit que d'une seule marchandise, je ne retiendrai pas ce chef d'inculpation et vous le cite à titre d'information pour l'avenir.
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public

La parole est à la defense.

.

Monsieur le juge


Une affaire banale sur laquelle je ne m'étendrai pas.
Un voyageur ignorant de nos lois qui aura au moins faut l'effort de les chercher.
et ne s'agissant que d'une marchandise, je pencherai plutôt pour la clémence


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que l’accusée est coupable d’escroquerie
Attendu qu'au vu de nos archives, il présente un casier judiciaire vierge



Je requiers à l’encontre de messire Iraven
5 écus d’amende

.

En ce jour du 14 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le Sieur Iraven:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Vu l’article V.2.b du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées

Considérant que le Sieur a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, le susnommé Iraven s’est rendu coupable d’Escroquerie

Entendu le témoignage du Lieutenant Mylene

Considérant que le délinquant est un sujet étranger au Duché qui a violé notre loi et qu’il a tenté de se soustraire a notre Justice en fuyant le Duché.

Considérant que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que, compte tenu du statut social de Notable du Sieur Iraven, il n’est point acceptable de commettre pareil larcin.

Considérant que nul n’est censé ignorer les lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en prenant la fuite et en ne daignant ce présenter devant cette Cour, le sieur Iraven ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le sieur Iraven Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 50 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Nous ne laisserons les escrocs terrasser nos braves villageois en notre Duché.