En ce jour du 30 Octobre 1456,

Nous, DameIsabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Dame Henza

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché d' Embrun, le 17 Octobre 1456, une stére de bois à 5 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img410.imageshack.us/img410/7253/sanstitre1vjkgkghjkzl7.png

Ce prix de vente est supérieur à celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

.

Citation:
Madame le juge,

L’accusée a mis en vente des stères de bois à un prix au dessus de la limite légale.

Vu l’article-V.4.b.ii du Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que la dame Henza s’est rendue coupable d'escroquerie.
Attendu qu'elle n'est point venue se défendre.

Je requiers à son encontre :
_2 jours de prison.
_10 écus d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

.

Monsieur le juge, madame le procureur mes respects

Je suis ici pour vous parler de Henza. Je lui es acheté le 17 octobre une stère de bois à 5 écus, ce qui est illégal. donc je lui es achetée pour preuve et je lui es envoyée un courrier sans réponse. J'ai relancé la médiation le 19 octobre mais en vain. Après pas mal de courrier d'avertissement sans réponse je viens ici porter plainte.

merci et bonne journée

En ce jour du 14 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la dame Henza:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que la dame Henza a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, la susnommée Henza s’est rendue coupable d’Escroquerie

Entendu le témoignage du sergent Sarah_23.

Considérant que le délinquant est un sujet étranger au Duché qui a violé notre loi et qu’il a tenté de se soustraire a notre Justice en fuyant le Duché.

Considérant que la prévenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que l’accusée, compte tenu du statut social de paysanne, peut ne pas être au fait des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné

Cependant, considérant que nul n’est censé ignorer les lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers des dicts agents et en ne daignant ce présenter devant cette Cour, la dame Henza ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la dame Henza Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 20 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !