En ce jour du 1er novembre 1456

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge DameIsabeau à l’encontre de Messire Draconero.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 13 octobre 1456 messire Cerius pour une rémunération illégale de 18 écus au lieu de 20 écus.
En voici la preuve !!

http://nsa02.casimages.com/img/2008/10/13/mini_081013103144547273.jpg


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Je plaide en demandant l'indulgence de la Cour. En effet informé des faits j'ai réglé la chose à l'amiable avec la victime. J'étais tout disposé à réparer ma faute.

Madame le juge,

Attendu que la victime et l'accusé se sont arrangés à l'amiable.

L’accusation demande 1 écu symbolique d'amende.

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

Monsieur le Juge, j'accepte de payer le montant proposé par l'Accusation.

Comment dois je procéder ?

Mes respects Monsieur le procureur.
Ce que vient de vous dire l'accusé est vrai.Aussitôt les fait connus le Sieur ci présent a prit contact avec moi pour réparer son erreur.
Je lui ai répondu que 2 écus m'importait peu et que nous réglerions l'affaire en taverne,ce qui a été fait.
Si quelqu'un est coupable de négligence dans cette affaire c'est moi.

En ce jour du 15 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Draconero :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que Messire Draconero, artisan de son état, a embauché Messire Cerius à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que le prévenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Draconero, compte tenu de son statut social d’artisan ne peut arguer de l’ignorance des lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Témoignage de l'agent de la Marechaussée qui affirme que la transaction de médiation a bien été effectuée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné relaxons le Sieur Draconero car il s'est déja acquitté de sa dette.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !