En ce jour du 12 octobre 1456

Nous, Fhar d'Ecully, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael à l’encontre de Dame Melody66.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=c5i3oX6sbvMk0bRWjg6S3fJwK

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 9 octobre 1456 dame Fuvette pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 15 écus.
En voici la preuve !!

http://img413.imageshack.us/img413/5866/sanstitre1hc6.png


Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum.

Vu également que vous avez été condamnée le 16 septembre1456 à une amende pour la même infraction et que vous êtes inculpée dans 3 affaires du même genre, vous etes sous le coup d'une récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

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Bien! Accusée, asseyez vous.

J'aimerai entendre pour ce procès le sergent Sarah_23, le maire d'Embrun pour qu'il nous parle de la personnalité de cette personne.

J'aimerai également savoir pourquoi vous vous obstinez a commettre de pareils délits avez vous un motif ?


La parole est à la défense.

.

Madame le juge,

L’accusée a embauché une personne a un prix inférieur à la grille ducale.

Vu l’article-V.4.b.ii du Coutumier en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au dépassement de la grille des prix maximaux.

Attendu que la dame Melody66 s’est rendue coupable d'esclavagisme.
Attendu qu'elle ne s'est point presenté au tribunal.
Attendu qu'elle récidive.
Attendu que c'est son 4ème procès depuis septembre.

Je requiers à son encontre :
_3 jours de prison.
_50 écus d'amende.
_l'affichage de sa faute sur sa bannière pendant une semaine : "Je suis une esclavagiste mais on ne m'y prendra plus."

Que justice soit rendue!

Matom, procureur du Lyonnais-Dauphiné

.

Zoyas arriva à la barre, avec moults dossiers à la main.

Bonjour, mes respects, Fhar !

Regardant l'accusée, cherchant à la remettre.

Je suis désolée, mais je ne connais point cette personne.
En revanche, je suis étonnée vue son âge, qu'elle ne connaisse point les règles du duché, ainsi que les salaires minimums fixés.

Je ne sais si elle a déjà commis ce genre de méfait, mais si c'est le cas, elle doit être très sévèrement punie !

*Se reculant, elle attend la suite*

Bonjour, procureur :

Je suis devant vous aujourdh'uit pour l'affaire de Melody66, comme vous le savez elle est déjà dans d'autre afffaire d'esclavagisme. Elle ne répond toujours pas au courrier, elle ne montre pas la moindre coopération donc pour une fois encore elle mérite de se faire juger.

merci de votre attention.

En ce jour du 15 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Melody66:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que la Dame Melody66, Paysanne de son état, a embauché la Dame Fuvette à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que la prévenue ne s’est point présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’elle défie effrontément l’autorité de notre Justice.

Considérant que la Dame Melody66, compte tenu de son statut social de paysan peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Témoignage du sergent Sarah_23.

Considérant que cette femme est multirécidiviste et crois qu’elle restera infiniment impunie pour ses méfaits

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers de médiation et ne se présentant pas devant cette Cour ; la ci- la ci devant nommée la Dame Melody66 nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Melody66 Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine de prison d’un jour assortie d’une peine d’amende de 60 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Nous ne pouvons souffrir que les manants bafouent les lois de ce Duché de la sorte.