La greffière Chloris fit entrer la Foule dans la salle. Après avoir vérifié l'identité des parties elle fit le public se lever lorsque la Cour pénétra dans la salle d'audience.

Le Juge les fit asseoir et donna la parole au procureur.

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En ce jour du 28 octobre 1456

Nous, Fhar d'Ecully, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael à l’encontre de Messire Ulquiora .

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 19 octobre 1456 messire Saleb pour une rémunération illégale de 13 écus au lieu de 15 écus.
En voici la preuve !!

http://img367.imageshack.us/img367/6395/sanstitre1gu1.png

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum.

Vu également que vous avez été condamné le 16 septembre1456 à une amende pour la même Infraction et que vous êtes inculpé dans 3 affaires du même genre, vous êtes sous le coup d'une récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme et de récidive, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

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Bien ! Accusé asseyez vous.

J'aimerai entendre pour ce procès le sergent Sarah_23 et le maire d'Embrun pour qu'il nous parle de la personnalité de cette personne.

J'aimerai également pourquoi vous vous obstinez dans votre mutisme ? Il y a un motif a cet embauche ?


La parole est à la défense.

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Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce même article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste.

Attendu que messire Ulquiora, paysan de son état, a embauché messire Saleb à un salaire inferieur au la grille de rémunérations légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Esclavagisme.

Attendu que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que l’esclavagiste à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, messire Ulquiora ci devant nommé défie volontairement, l’autorité du Duc et de sa Justice.

Entendu le Témoignage accablant du Lieutenant Sarah_23.

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité envers cet homme dont il est permis de s’interroger quant a sa moralité.

Aussi, Réclamerons-nous 4 écus écus d’amende à l’encontre de messire Ulquiora. L’esclavagisme est un acte grave et nous ne pouvons souffrir que de tels actes soient encore perpétrés en notre Duché ! L’isolement d’une geôle lui donnerait le temps de méditer sur ses actes.

Que justice soit rendue!

.

Monsieur le juge, madame le procureur mes recpects

Je suis ici comme vous me l'avez demandé pour parler de Ulquiora. Il a embauché Saleb pour un montant de 13 écus je lui es envoyé un courrier pour rembourser la victime sans réponse. La victime très coopérative m'a répondu très vite et a mis sur le marché un pain à 8.50 écus comme prévu. Mais Ulquiora ne l'a pas acheté sans pour autant répondre à tout mes courriers qui ont été nombreux, une semaine passe je porte plainte voilà

bonne journée

En ce jour du 21 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Ulquiora :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que Messire Ulquiora, Paysan de son état, a embauché Messire Saleb à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que le prévenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable.

Considérant que le sieur Ulquiora, compte tenu de son statut social de paysan peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Témoignage du sergent Sarah_23.

Considérant que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en feignant ne pas trouver la miche de pain nécessaire a la mediation ; le ci devant nommé Ulquiora nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Ulquiora Coupable d’esclavagisme et le condamnons à une peine d’amende de 4 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !