En ce jour du 24 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Vince2709.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 15 Novembre 1456, 1 poisson a 19 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img407.imageshack.us/img407/132/bugrrsd5.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

.

Le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Monsieur le Juge,

voilà encore un accusé qui ne se manifeste pas. Pourtant les faits qui lui sont reprochés sont graveS !
Il est accusé de vendre un poisson sans autorisation et au dessus de la grille des prix en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné.
Ceci peut constituer une infraction d'escroquerie aggravée par le fait que l'individu n'a pas demandé d'autorisation.
De plus j'ajouterai une aggravation supplémentaire concernant son absence dans ces murs aujourd'hui.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Vu l'absence de l'accusé.
vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que l'accusé dés lors s'est rendu coupable d'escroquerie.

Attendu que celui n'a pas demandé l'autorisation du maire de Lyon pour revendre ce poisson. Que ce défaut d'autorisation rend en plus la vente illégale, ce qui constitue un fait aggravant de responsabilité.

Requiert a l'encontre de messire Vince2709 :

une amende de 20 écus pour escroquerie.
Une amende de 5 écus pour ne pas s'être présenté devant nous aujourd'hui.

.

bien le bonjour à toutes et tous,

Nous sommes ici pour savoir si le sieur Vince2709 est coupable ou non d'escroquerie.

Personnellement et en tant que sergent responsable de la surveillance du marché, je vous dirai que oui, et je vais vous exposer pourquoi je pense cela.

En effet l'accusé a mit en vente des poissons au prix de 19 écus. Dans un premier temps il est coupable d'escroquerie car il affiche des prix au dessus de ceux autorisé par notre Duché. Mais cela ne s'arrete pas la, il est aussi coupable de vendre du poisson sans autorisation du Maire de Lyon. Il tombe donc sous cette loi :

"Citation:
o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie. "

et voila la copie du courrier du Maire nous prouvant que l'accusé n'a fait aucunes demandes : "Expéditeur : Coppensbe
Date d'envoi : 2008-11-22 09:07:37


après vérification de mon courrier, je ne trouve aucunes traces d'une demande d'autorisation pour la vente de poisson. en plus à 19, il est au dessus du prix autorisé par la loi

cop"

Voila pourquoi l'accusé doit etre juger coupable d escroquerie.

Merci de m avoir écouté.

* Le juge se pencha sur son acte de jugement*

En ce jour du 6 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Vince2709 :

Nous rappelons préalablement que le sieur Vince2709 est accusé d’escroquerie pour spéculation.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie et plus précisément a la spéculation

Considérant que Messire Vince2709 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Vince2709 s’est rendu coupable d’Escroquerie .

Considérant que le prevenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que le sieur Vince2709, paysan de son état , peut arguer de ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant cependant que nul n’est censé ignorer la Loi.

Considérant que le prévenu n’est pas marchand ambulant

Entendu le Témoignage du Sergent Anastasie91.

Considérant que cet escroc à cependant fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, le sieur Vince2709 ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Vince2709 Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 30 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !