En ce jour du 11 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Dame Papagena.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN


Vous êtes accusée d'avoir importer des marchandises et de les avoir mis en vente le 11 Septembre 1456 à Lyon.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

http://img185.imageshack.us/img185/954/papagenayf4.png

Vu l’article-V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

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La procureur DameIsabeau salua son confrére messire Matom et poursuivit la procédure engagée.

Monsieur le Juge,

Je voudrai en premier lieu, vous dresser un tableau de la personnalité de l’accusée.
Après avoir fait quelques recherches dans son passé, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il est lourd, chargé d’infractions en tous genre.
Cette femme se complait dans une vie de hors la loi.
Elle aime à se jouer de nos lois les contournant par tous les subterfuges possibles, bafouant honteusement notre justice Dauphinoise.
Et cela est intolérable.

Dans l’affaire qui nous préoccupe aujourd’hui, il s’agit d’une vente illégale de pas moins de 50 marchandises diverses.
Les preuves sont irréfutables.
D’ailleurs, d’après mes sources, elle se serait réfugiée actuellement dans un monastère sur les collines de Lyon, cherchant une fois de plus à se substituer à notre justice.

Monsieur le juge, nous ne pouvons lui imposer de ce fait une amende à la hauteur de son méfait, aussi je demanderai la peine la plus lourde qu’il soit pour cette personne dés que la maréchaussée l’aura délogée de sa cachette.


Reprend son souffle et énonce son réquisitoire

Au vu de l’article-V.2.b relatif aux marchandises importées qui stipule clairement que toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée.
Que la dite personne doit fournir la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformer aux décisions du maire.

L’accusée, n'a pas rempli ses conditions et s’est rendue indéniablement coupable de Trouble à l’ordre publique.

Attendu que la sus nommée dame Papagena est coupable de Trouble à l’ordre public
Attendu que, fait aggravant, elle n’a pas daigné répondre à notre convocation
Attendu qu’elle défie perpétuellement notre justice Dauphinoise

Je requiers à l’encontre de la dame Papagena
6 jours de prison

.

Coppensbe arriva devant la cour et du faire un effort pour se souvenir de cette affaire.

Sire juge, sire procureur, si je me tiens devant vous aujourd'hui, c'est pour témoigner en ma qualité de bourgemestre de la ville Lyon. Ce 11 septembre 1456, je me souviens très bien qu'en début de soirée alors que j'effectuais la tournée du marché pour approvisonner la mairie, j'ai eu le regard attiré par le manège quelque peu bizarre, pour ne pas dire suspect, d'une vendeuse qui essayait de vendre ses marchandises à la sauvette. Suivant mon intuition, je me suis approché et ai effectué quelques achats. Quel ne fut pas mon étonnement lorsque la vendeuse me parla un français tinté d'italien. Je dis bien étonnement car je n'avais reçut aucune demande ni donné aucune autorisation de vendre à un quelconque marchand italien. Après quelques vérifications qui se sont avérées négatives auprès de la prévôté pour savoir si cette marchande était au moins en ordre avec les obligations douanières, j'ai décidé de porté l'affaire devant le tribunal. Et nous voiçi donc, 2 mois après, devant vous.

*kederick écarquilla ses sourcils a l’entente du nombre de denrées vendues sans autorisations*

50 denrées dites vous Madame le procureur ? Mais c’est que cette italienne n’a pas froid aux yeux…

* le Juge se pencha sur son velin et déclara d’une voix forte*

En ce jour du 9 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Papagena. :

Nous rappelons préalablement que la prévenue est accusée de Trouble a l’ordre public et plus spécifiquement de vente sans autorisation.

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées

Considérant que la Dame Papagena a importé des marchandises et les a mis en vente le 11 Septembre 1456 à Lyon sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, cette derniere s’est rendue coupable de trouble à l’ordre Public.

Considérant que la prévenue ne s’est point présentée devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé.

Entendu le témoignage de Messire Coppens, ancien Maire de Lyon.

Considérant que la dite Dame Papagena est déjà connue pour des faits similaires et qu’en conséquences ces actes constituent un acte de récidive.

Considérant que l’accusée se joue des lois en vigueur dans notre Duché.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Papagena. Coupable de Trouble à l’ordre public et la condamnons ce jour a une peine de prison de 4 jours.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !