En ce jour du 24 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Tontonlesparnacien.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, les 15 et 23 Novembre 1456, 2 sacs de blé a 15,25 écus.

Et en voici les preuves !!

http://img505.imageshack.us/img505/8981/image1yh3.jpg
http://img117.imageshack.us/img117/991/bugrrhr0.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Monsieur le juge,

Je tiens à vous signaler que les faits qui me sont reprocher ne relèvent pas de l'escroquerie mais de l'erreur ... en effet, je suis meunier et j'achete donc du blé et je revend de la farine.
Or ce jour j'ai du me tromper et vendre des sacs de blé au prix de la farine que je vend d'habitude (15.25 écus).
Je plaide donc coupable et suis prêt à dédommager les personnes qui aurait acheté ce blé qui n'aurait pas du etre vendu.

Cordialement,
Tontonlesparnacien

Monsieur le Juge,

nous poursuivons aujourd'hui un meunier qui a vendu des sacs de blé chers, très chers puisqu'il les a revendus au prix de sa farine.
Celui ci plaide l'erreur....
Le prévenu a deja le courage de venir jusqu'à cette cour. C'est déjà un miracle vu que notre ville de Lyon regorge de gens en retraite qui on fait vœu de silence.

Il est néanmoins de fait que l'accusé est coupable, et qu'il mérite une sanction. Cependant le fait que l'accusé se soit déplacé et qu'il plaide son erreur montre sa bonne foi.
Comme nul n'est sensé ignorer la Loi il ne peut se dégager de sa responsabilité, mais celle ci est est amoindrie par son comportement positif.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

* se penche sur son réquisitoire*

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Vu le témoignage de l'accusé
vu le témoignage de l'accusation.

Attendu que l'accusé reconnaît les faits mais plaide l'erreur.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi surtout après un rappel de la maréchaussée..

Attendu que ces faits constituent la responsabilité de l'accusé mais que le fait qu'il se soit déplacé devant nous aujourd'hui, qu'il ait reconnu son erreur et qu'il s'en excuse
constitue un fait atténuant de la responsabilité.

Requiert a l'encontre de messire Tontonleparnacien :

une amende de 5 écus pour escroquerie.
le dédommagement intégral à la mairie de Lyon.

Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le juge,

Ma ligne de défense n'a pas changée et ne changera pas. En effet j'ai commis une (des) erreur(s) et je m'applique ces derniers temps a ne pas les reproduire.
J'ai mis de l'ordre dans mes affaires et je ne venderai plus de sacs de blé (dont j'ai besoin) au prix de la farine.

Dans l'attente du jugement et de votre clémence
Tontonlesparnacien

bien le bonjour à tous,

Je suis ravie de voir que l'accusé veut se racheter, mais n aurait il pas du le faire lorsque je lui ai proposé la médaition le 14/11/1456 ?

Et bien non celui ci à préférer ignorer mon courrier et remettre en vente le 23/11/1456 des sacs de blé à 15.25 écus.

il a peut etre commis une erreur le 15/11 mais refaire la meme chose le 23/11, se n est plus une erreur.

Donc vous devez le juger coupable d escroquerie et lui faire racheter les sacs de blé que j ai toujours en ma possession pour me rembourser.

Je suis outré de voir que l accusé prends la cours pour une imbécile, et raconte n importe quoi à celle ci.

Enfin bref merci de m'avoir écouté.

Messire Tontonlesparnacien, ayant été moi-même meunier, je suis bien placé pour savoir qu’une telle erreur est tout a fait possible, par manque de vigilence. Cependant, être négligent deux fois coup sur coup, alors que vous n’etes pas sans connaître les grilles de prix… je pense qu’il n’y a plus tout a fait de l’erreur mais de la mauvaise foi… Cela dit, vous nous faites part de votre volonté de réparer votre faute, ce qui est à votre honneur.

*Kederick se pencha sur son parchemin est lu*

En ce jour du 9 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Tontonlesparnacien:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que Messire Tontonlesparnacien a vendu deux sacs de blé a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce susnommé Tontonlesparnaciens’est rendu coupable d’Escroquerie

Considérant que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable.

Entendu le témoignage dudit Tontonlesparnacien.

Considérant que le sieur Tontonlesparnacien, compte tenu de son statut social d’artisan ne peut arguer de l’ignorance des lois en Vigueur en notre Duché.

Entendu le Temoignage du Sergent Ansastasie91 sur les antécédents delictueux du prévenu.

Considérant que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, il fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Tontonlesparnacien Coupable d’escroquerie et le condamnons à une peine d’amende de 5 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Messire, j’espère que nous ne vous reverrons plus ici d’ores en avant. Notre clémence serait moindre…