En ce jour du 8 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du
Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais
Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Ernael

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur lefait que notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 26 Avril 1456 Messire Jeanloubet pour une rémunération illégale de 15 écus et d’avoir récidivé le 27 Avril 1456 en embauchant cette fois le Sieur Sacha07.

En voici la preuve !!

http://i44.servimg.com/u/f44/09/04/23/48/ernael11.jpg
http://i44.servimg.com/u/f44/09/04/23/48/ernael12.jpg

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé
comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) :16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) :22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce meme article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste

Attendu que Messire Eranel, artisan de son état, a embauché Messire Jeanlourbet à un salaire inferieur au la grille de rémunérations légales et a récidivé peu de temps apres en embauchant le Sieur Sacha07. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Esclavagisme.

Attendu que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que l’esclavagiste à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, le Sieur Ernael ci devant nommé défie volontairement, l’autorité du Duc et de sa Justice.

Attendu que l’accusé peut etre considéré comme un multirécidiviste, ce qui est aggravé de part sa position sociale,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, la plus grande sévérité envers cet homme dont il est permis de s’interroger quant a sa moralité….

En effet, peut on laisser un tel individu en liberté Madame le juge, quand on sait que celui-ci exploite sans vergogne, pour son plus grand et sa seule personne de pauvres villageois ??

Aussi, Réclamerons nous une amende exemplaire de 60 écus d’amende et de 2 jours de prison à l’encontre de Messire Ernael. L’esclavagisme est un acte grave et nous ne pouvons souffrir que de tels actes soient encore perpetrés en notre Duché ! L’isolement d’une geole lui donnerait le temps de méditer sur ses actes…

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Headkro entra dnas la salle d'audience et sortit le dossier ernael. Il le parcourut rapidement pour se rappeler les faits puis s'avança vers la barre pour témoigner:

Bonsoir tout le monde

entrons dans le vif du sujet, Ernael, cet ignoble individu, a embauché Jeanloubet pour un salaire indécent de 15 écus le 26 avril. Je lui ai envoyé le message d'avertissement habituel pour lui demander s'il accepte la médiation et il m'a justifié son acte en disant, je cite :"mon clavier a glissé" avant de demander les modalités de cette médiation.


Le lendemain au moment de lui envoyer mon courrier pour la médiation, je me rends compte qu'Ernael a récidivé en embauchant sacha07 au même salaire illégal malgré mes remontrances de la veille.

J'ai donc considéré ceci comme du foutage de gueule et ai décidé de sauter l'étape de médiation pour aller directement au procès.

A la prévoté nous n'avons pas de temps à perdre avec des citoyens qui méprisent ouvertement la loi et le peuple du lyonnais dauphiné."

Headkro reprit son dossier sous le bras et rentra à son bureau

Messire Ernael ne daignant pas de déplacer.

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que messire Ernael ne s'est pas presenté devant nous
Attendu que messire Ernael a bien enfreint l' Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné
Attendu des preuves apportées par le lieutenant Headkro
Attendu que messire Ernael n'a pas accepté la conciliation avant le jugement

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'esclavagisme
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 60 écus
et a 2 jours de prison.

*La juge frappa un coup vif de lutrin*

Affaire Close!!Gardes allez chercher le prévenu chez lui