La greffière ELorane fit entrer la Foule dans la salle. Après avoir vérifier l'identité des parties elle fit le public se lever lorsque la Cour pénétra dans la salle d'audience.

Le Juge les fit asseoir et donna la parole au procureur.


En ce jour du 4 Décembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick a l’encontre de Dame Ermivron.
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Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90
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Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché d'Embrun, le 6 novembre 1456, 1 pelote de laine à 13 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img208.imageshack.us/img208/1224/hermivonlainegf7.png

Ces prix de vente sont supérieurs a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


*relève la tête de son acte d'accusation*

Bien bonjour messire, asseyez vous.

Je vois a la lecture de votre dossier que vous êtes inconnue de nos services.

J'aimerai comprendre ma dame, ce qui vous a poussé à ne pas répondre a la maréchaussée, silence qui vaut votre présence aujourd'hui ici.

Pour mieux comprendre cette affaire je souhaiterai entendre ici même comme témoins le lieutenant Le_troll.

Je vous rappelle Dame, que vous avez la possibilité en plus de vous même d'appeler également les témoins que vous souhaitez.


La parole est la défense.

Tout simplement une faute d'inattention. Etant donné que je n'ai commis aucune faute à ce jour, je souhaite que l'on me pardonne cette erreur passagère. Merci

Monsieur le Juge,

voilà une affaire bien simple dont je me bornerai a énoncer le réquisitoire officiel sans plaider a l'encontre de la prévenue
celle ci reconnaissant les faits.

* se penche sur son réquisitoire*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que Dame Hermivon selon ce texte s'est rendu coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu le témoignage de l'accusée qui reconnaît les faits ce qui atténue sa responsabilité.
Vu que l'accusée est primo délinquante ce qui atténue sa responsabilité.

Requiers a l'encontre de Dame Hermivon.

Une amende de 15 écus pour escroquerie minoré a 5 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

tout est le dossier je n'ai rien à rajouter

En ce jour du 22 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Hermivon:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que la Dame Hermivon a vendu sur le marché de Vienne, le 6 novembre 1456, 1 pelote de laine à 13 écus, Que selon, la loi, la susnommée Hermivon s’est rendue coupable d’Escroquerie

Considérant que la prevenue s’est présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’elle plaide coupable

Considérant que la Dame Hermivon, compte tenu de son statut d’artisan de doit etre au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul n’est censé ignorer les lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Entendu le Témoignage du Lieutenant Le Troll.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en n’accomplissant pas la transaction proposée par l’agent de la prévoté, la Dame Hermivon ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Hermivon Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 10 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !