En ce jour du 8 décembre 1456,

Nous, dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de Dame Samsara84

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée de n'avoir pas quitté dans le délai prescrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Citation:
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Madame le Procureur, Monsieur le Juge,

Je ne comprends absolument pas l'objet de cette plainte déposée contre moi puisque je suis citoyenne de la ville de Valence depuis quelques jours déjà.
Je pense donc que vous classerez cette affaire sans suite dans les meilleurs délais, d'autant qu'aucun de mes actes, de mes dires, ou de mon comportement n'ont porté atteinte en une quelconque manière à l'ordre public.

La procureur, quelque peu courroucée d’entendre l’accusée lui donner des leçons sur le bien fondé de son accusation, s’avance à la barre et prenant une grande inspiration s’adresse à la prévenue

Ma dame, avez vous clairement entendu l’énoncé de mon acte d’accusation ?
En vertu du Chapitre I.5 vous n’êtes pas considérée à ce jour, Dauphinoise.

Votre honneur, permettez moi de vous rappeler les faits :

La prévenue, originaire de Brignoles, à son arrivée sur nos terres se présente dans un premier temps, au poste de maire en toute illégalité

Se tourne vers l’accusée
Estimez vous heureuse , ma dame que je n’ai point dans ma grande bonté, retenu , en plus ce chef d’accusation

Reprend à l’intention de la cour
Dans le même temps, la prévôté , le 24/11 pour être précise, a intimé l’ordre à la prévenue, comme à tout étranger, de quitter le territoire dans le cadre légal d’état de siége.
En réponse à cette injonction, dame Samsara a cherché à duper l’administration et la justice en déménageant à Valence

Regarde l’accusée d’un œil noir
Franchement ! à quoi pensiez vous ma dame en agissant ainsi ?
De par votre mutisme et vos actions inconsidérées, vous vous êtes placée vous même en position d’ennemie du duché en vertu de :

l’article-III.3.c.i relatif à la fermeture des frontières
et du chapitre I5 relatif à la reconnaissance des sujets Lyonnais Dauphinoius


Monsieur le juge, de par ces éléments , faits incontestables, et articles de loi en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné, il est entendu sans conteste possible que dame Samsara est coupable de trouble à l’ordre public

Malgré tout, je concède que l’accusée, malgré les forts soupçons pesant sur sa personne n’a émis dires, ni agi de façon à porter atteinte à l’encontre d’un tiers ou de la mairie.

C’est pourquoi, lui concédant circonstances atténuantes , je requiers , à l’encontre de dame Samsara, pour avoir fait perdre un temps précieux en investigations au duché, réparation comme suit :

3 jours de travail d’intérêt général dans les mines de fer de Valence.
A sa charge d’en prouver l’exécution auprès de la maréchaussée municipale

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 22 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la dame Samsara84 :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé de Trouble a l’ordre public.

Vu l’article-III.3.c.i des lois du Duché relatif à la fermeture des frontieres.
Vu l'article-I.5 définissant la qualité de sujet Lyonnais et Dauphinois

Considérant que la dame Samsara84 s’est présentée en la ville de Valence le 24/11/1456 alors que le Duché avait fermé ses frontières.

Considérant que dame Samsara84, compte tenu de son statut d’etranger au Duché pouvait ne pas être valablement considérée comme Dauphinoise.

Considérant que par là meme, elle n’etait donc autorisée a se trouver sur le territoire dauphinois. Que depuis elle a aménagé à Valence.

Considérant qu’elle n’a point quitter la terre Dauphinoise comme l’agent de la prévoté le lui avait prié. Que par la même, elle a bafoué sciemment son autorité.

Considérant que la prévenue s’est présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’elle reconnaît son tort.
Considérant que la dite dame samsara84 est désormais sujet dauphinoise et réside à Valence.

Entendu les Témoignages du Lieutenant Xanaria.
Entendu le requisitoire de la Dame Isabeau

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la dame Samsara84 Coupable de trouble a l’ordre public et la condamnons à une peine de travaux forcés de 3 jours dans les mines de fer du Duché assortie d’une peine symbolique de 1 ecu.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Madame, il y des lois en ce Duché ! Vous rachèterez votre faute dans les mines de fer comme il vous l’a été ordonné. Sachez que si vous ne vous exécutez pas, la marechaussée sera là pour vous y contraindre.