En ce jour du 29 Novembre 1456,

Nous, Matom, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick à l’encontre de Messire Antilogix.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, l affaire que vous avez à juger aujourd’hui, n est pas simple.
De nombreux courriers échangés, une demande d’autorisation qui n’a pas aboutie, des problèmes financiers…

Merci chère maître de nous avoir éclairés sur tous ces points,
Votre client, sans conteste, a bien choisi son avocat.

Cependant, je ne serai pas procureur si je ne relevais pas un point dans cette affaire.
Pourquoi l accusé n’est t’il pas sorti du territoire dans l’attente de son autorisation de séjour comme l aurait voulu la logique ?

Je concède toutefois que l accusé bénéficie de nombreuses circonstances atténuantes.
Son attente d une réponse en premier lieu, ses difficultés pour se nourrir et le fait excusable de par son engagement de soldat, de quitter le duché avant la fin du jugement ensuite
Et pour terminer, en plus de l absence de plaidoierie de témoin de l accusation,
le prévenu est inconnu de nos services judiciaires.

Monsieur le juge, une fois n est pas coutume.
L’accusation, de par ces faits, ne retiendra que l’objection sus nommée que l on pourrait qualifier d erreur, et accorde sa clémence au sieur Antilogix en abandonnant pour sa part, les poursuites à son encontre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

je n'ai rien à dire je ne me suis pas occupé de cette affaire

Madame la procureur, Monsieur le juge

Je tiens à porter à votre attention que mon client est dans l’incapacité de se présenter devant vous ce jour, je m’occupe donc de le représenter devant ce tribunal.

Messire Antilogix est accusé de n'avoir pas pu quitter dans le délai prescrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
La loi est la loi me direz-vous, et nul n’est censé l’ignorer, cela étant dit, mon client n’avait guère le choix, il attendait une autorisation qui ne lui est jamais parvenue, ni une missive lui disant que sa demande était rejetée, il n’avait plus de quoi se nourrir et s’est retrouvé dans l’obligation de rester encore en Lyonnais-Dauphiné pour travailler et ainsi gagner de l’argent pour acheter de quoi manger.
Ceci arrive à tout le monde, moi-même j’ai été dans la même situation il y a à peine 10 jours.

Je sais, et tout le monde sait qu’en cas d’alerte, les agents et l’armée ne pardonnent pas, cela étant dit, il y a des cas que l’on peut traiter différemment, mon client par exemple et soldat dans l’armée Bourguignonne et je crois que c’est se montrer excessif que de voir en lui une menace pour ainsi lui interdire de rester une ou deux journées de plus en Lyonnais-Dauphiné afin de se ravitailler.

Concernant le fait de quitter le territoire alors qu’il était en procès, cela se justifie par le fait que le courrier reçu ne lui est parvenu que lorsqu’il était déjà en chemin vers Mâcon, et mon client se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité de revenir au risque d’être considéré comme déserteur puisqu’il est soldat en Bourgogne et que ses jours de permission sont arrivés à leur fin.

Voilà, je peux donc dire que si nous sommes tous ici aujourd’hui c’est dû à un fâcheux malentendu.
Mon client est un brave soldat qui n’a jamais été condamné auparavant, qui ne voulait en aucun cas enfreindre nos lois, mais qui avait juste la naïveté d’attendre une réponse qui ne lui est jamais parvenue, est-ce pour cela qu’il doit être jugé coupable? Alors que des brigands, des voleurs, des tueurs continuent de sévir, et qu’ils sont toujours en liberté, on s’acharne sur un soldat qui a eu le malheur de quitter un duché un jour en retard…

Monsieur le juge, pour tout ce qui a été dit aujourd’hui, je demande pour mon client la clémence de la cour pour sa naïveté et sa relaxe pour une erreur qu’il a faite une fois mais qui ne se reproduira plus.

En ce jour du 22 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Antilogix :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé de Trouble a l’ordre public.

Vu l’article-III.3.c.i des lois du Duché relatif à la fermeture des frontieres.
Vu l'article-I.5 définissant la qualité de sujet Lyonnais et Dauphinois

Considérant que le sieur Antilogix se trouvait en lyonnais-dauphiné alors que le Duché avait fermé ses frontières.

Considérant que par là meme, il n’etait donc autorisée a se trouver sur le territoire dauphinois.

Considérant que l’accusé avait effectuer les démarches aupres du prévot mais que celles-ci n’ont pu aboutir, privant le sus nommé antilogix d’une autorisation a résider en Lyonnais-dauphiné et le mettant hors la loi.
Considérant que le sieur Antilogix ne peut se voir reprocher valablement de sortir du duché pour revenir ensuite.
Entendu le temoignage de Maistre Espoire d’Amilly.
Vu les differentes pièces du dossier.
Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné relaxons le sieur Antilogix et le reconnaissons non-Coupable.
Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !