En ce jour du 9 décembre 1456,

Nous, dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de Messire Saliesdusalat

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit suite à demande de la prévôté en date du 25 Novembre

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Je vous signale qu'à ce jour et au vu de ce texte, vous n'êtes pas considéré comme sujet Dauphinois.

Citation:
Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné ;
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Je n'ai rien fait de mal, simplement envie de vivre sur les terres Dauphinoises. Et cela est un crime !!!! On marche sur la tête !!!

Sachez que dès la fin de ce procès, je quitterai votre Comté au plus vite !!!

La procureur s avance à la barre

Monsieur le juge, avant de vous presenter mon requisitoire, permettez moi de m adresser a l accuse.

Mon sieur, nous ne vous reprochons pas de vouloir vous installer sur nos terres, mais d avoir ignore, en etat de siege, les courriers d expulsion de la prevote et d avoir tenté de recourir au demenagement afin de l eviter.
Cette façon de proceder étant bien connue des ennemis du duche afin de se cacher parmi la population, nos services de surveillance vous ont immediatement place en tant que suspect.
Avouez mon sieur qu il y avait plus simple pour demontrer votre bonne foi.


Monsieur le juge,

Au vu de l’article-III.3.c.i en vigueur, relatif à la fermeture légale des frontières

Attendu que sa culpabilite pour ce chef d accusation a ete retenu par la justice Dauphinoise

Attendu que le temoin de l accusation n est pas venu plaider, ce qui joue en faveur de l’accuse

Attendu que le sieur Saliesdusalat n a, a notre connaissance , entrepris aucune action visant a attaquer quelconque institution Dauphinoise

Je demanderai, au vu de ces circonstances attenuantes, une preuve de ses nobles intentions envers le duché soit :

2 jours de travail dans les mines ducales dont il devra rendre compte a la marechaussee.

Faites comme il vous plairat. Je ne savais pas que vous étiez en état de siège. Je n'ai même pas croisé une armée sur mon chemin et entrant dans vos terres.... Laissez moi perplexe.

La personne interessé ne c'est pas présentée

En ce jour du 29 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Saliesdusalat :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé de Trouble a l’ordre public.

Vu l’article-III.3.c.i des lois du Duché relatif à la fermeture des frontieres.
Vu l'article-I.5 définissant la qualité de sujet Lyonnais et Dauphinois

Considérant que le sieur Saliesdusalat s’est présentée en la ville de Montelimar le 25/11/1456 alors que le Duché avait fermé ses frontières.

Considérant que le dit Saliesdusalat, compte tenu de son statut d’etranger au Duché pouvait ne pas être valablement considérée comme Dauphinoise.

Considérant que par là meme, il n’était donc autorisé a se trouver sur le territoire dauphinois. Que depuis elle a aménagé à Montélimar.

Considérant qu’il n’a point quitté la terre Dauphinoise comme l’agent de la prévoté le lui avait prié. Que par la même, il a bafoué sciemment son autorité.

Considérant que le prévenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il reconnaît son tort.
Considérant que le dit sieur Saliesdusalat est désormais sujet dauphinoise et réside à Montélimar.

Entendu le témoignage de l’accusé.
Entendu le requisitoire de la Dame Isabeau

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons Messire Saliesdusalat Coupable de trouble a l’ordre public et la condamnons à une peine de travaux forcés de 2 jours dans les mines de fer du Duché assortie d’une peine symbolique de 1 ecu.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Messire, il y des lois en ce Duché ! J’ai peine a croire que vous n’ayez pas eu connaissance de l’etat de siège puisqu’il a du vous etre signifié dans l’ordre de quitter le territoire par le Lieutenant Lion ! Pour purger votre méfait, Vous rachèterez votre faute dans les mines de fer comme il vous l’a été ordonné. Sachez que si vous ne vous exécutez pas, la marechaussée sera là pour vous y contraindre.