En ce jour du 19 Décembre 1456

Nous, dameIsabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l autorité du Juge Kédérick à l encontre de Dame Sandrinera

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 28 Novembre 1456 messire xyno pour une rémunération illégale de 16 écus au lieu de 20 écus.

voici les preuves que nous avons à votre encontre:

http://img149.imageshack.us/img149/1341/sandrineraii6.jpg
http://img149.imageshack.us/img149/7287/sandrineraacceptationqd7.jpg

Vu l article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

je suis coupable, n'ayant jamais embauché auparavant je n'etais pas forcement au courant ( d'ailleurs il serait bien de le rajouter quand on veux embaucher au moins ca reglerait le probleme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 29 Décembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Sandrinera:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusée d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que la Dame Sandrinera, Paysanne de son état, a embauché le 28 Novembre 1456 Messire Xyno à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales compte tenu du point des qualités exigées..

Considérant que la prévenue s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’elle plaide coupable.

Considérant que la Dame Sandrinera, compte tenu de son statut social de paysan peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ignorant la mediation proposée par l’agent de la marechaussée ; la ci devant nommée Dame Sandrinera nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Sandrinera Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine d’amende de 4 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Damoiselle, sachez qu’il existe des lois en ce duché ! Vous me ferez le plaisir d’aller vous faire lire le corpus par l’agent de la marechaussée afin que vous ne recommenciez plus vos forfaits… Qu’on ne vous reprenne plus ! Allez, maintenant, déguerpissez, je ne veux plus vous voir ici…