En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Lighane

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montélimar, le 28 Avril 1456, 1 fruit a 13.5 ecus
Et en voici la preuve !!
http://i44.servimg.com/u/f44/09/04/23/48/lighan11.jpg

Or, ce prix de vente est bien supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

votre seigneurie, c'est en toute innocence que j'ai commis cet acte en effet, je ne me tiens pas forcément au courant du cours des produits je le reconnais et je le regrette. Je reconnais donc cet acte et vous prie d'être indulgent à mon égard.

* Kederick se dressa devant la barre en regardant les temoins, puis regarda la juge apres avoir déroulé son parchemin*

En cette affaire:


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que la Dame Lighane a vendu des fruits sur le marché de Dié a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que la prévenue s’est présentée devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Entendu le témoignage du Sergent Thundermae

Attendu que l’accusée est déjà connue pour des faits similaires d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Attendu que la dite Dame Lighane est récidiviste

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge,au Nom du Duc et de son peuple, une sévérité certaine envers cette femme afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 20 écus à l’encontre de la Dame Lighane. Les escrocs récidivistes ne peuvent rester impunis en Terre Dauphinoise… !!

que répondre au réquisitoire de l'accusation, quoiqu'il arrive j'aurai tort même si j'ai commis auparavant une erreur, j'ai réparé celle ci. Effectivement j'ai tort et je suis peut être un peu tête en l'air, je ne fais pas attention au cour du marché. Je n'ai qu'une envie : vivre paisiblement dans la ville de Dié. MAintenant qui n'a jamais fait d'erreur me jette la première pierre ! Sauf oubli de ma part, il ne me semble pas avoir vendu 4 fruits mais bien un seul. Je n'ai malheureusement gardé aucune trace de cette vente, mais je voudrais qu'on me prouve la vente de 4 fruits. Si je n'ai vendu qu'un seul fruit il me semble que le sergent Thundermae fait un faux témoignage. Ce qui d'ailleurs ne réduit pas ma faute, et je paierais pour cela mais je veux que votre décision votre Seigneurie soit dictée par un souci de justice et d'honnêteté

Monsieur le procureur, Madame le juge,
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que l'accusé a tenté de vendre ces fruits sur le marché de Dié et non de Montélimar.
Le 28 avril je me promenais sur le marché profitant du soleil lorsque j'ai découvert 4 fruits qu'une femme tentait de vendre en se cachant. Ces fruits étaient au vil prix de 13.50 écus. Je n'ai pas eu de mal à la reconnaître cette personne étant une récidiviste. Je l'ai donc informé de ma démarche pour que le dossier vous soit transmis par notre prévôt, ce qui a été chose faite.
Espérons que cette fois elle retiendra la leçon, elle doit bien savoir si elle doute que tout se trouve dans notre corpus législatif !!

* Thundermae retourna s'asseoir, il faisait chaud en cette journée de mai *

Dame Lighane levez vous s il vous plait

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu que l'accusée reconnait avoir enfreint le Chapitre V du Corpus du Lyonnais-Dauphiné.
Attendu des preuves apportées par le sergent Thundermae


Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 15 ecus

*Elorane regarde l'accusée*

Dame Lighane faites attention la prochaine fois, je voudrais pas devoir vous juger encore une fois.

*La juge frappe un coup vif de lutrin*

Affaire close!!