En ce jour du 18 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Beliom

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu le 19 Avril 1456 sur le marché de Lyon, ville de laquelle vous n’etes pas résident, 1 poisson à 21 ecus sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve !!
http://img444.imageshack.us/img444/5705/image3zf9.jpg

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur:

« Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. »

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées qui dispose que :

« Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public. »

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble a l’Ordre public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Et bien, bonjour,

J'ai effectivement vendu un poisson sur le marché de Lyon, alors que j'habite à Vienne, mais à ce que je sache, ce n'est pas un crime.. si j'avais volé.. arnaqué, mais la, vendre, j'ai de la peine à voir ce que devient la 'justice'.

Je suis dans ce duché depuis de nombreuses années, je me ballade régulièrement dans ce duché, et jamais je n'avais eu de problème..

En ce qui concerne une quelconque loi, je n'en avais point connaissance.

Je signale que plus de la moitié des habitants du duché est illettré, alors aller croire qu'un citoyen va lire un codex juridique, c'est gros.

Je signale aussi que ce codex, je l'ai lu, mais il y a plus de deux ans, et aucune lois ne mentionnait le faict que de vendre un poisson était illégal et qu'il fallait une autorisation.. pas pour un Lyonnais quoi.

Lors de mon arrivée, j'avais envoyé une lettre au maire de Lyon, Tomek.
Je lui avais demandé si je pouvais vendre quelques poissons et acheter des fruits, je suis resté sans réponse.
Je demande d'ailleurs à ce que cet individu soit entendu et puisse confirmer mes dires.

De plus, l’article V.2.b ne me concerne en aucun cas.. comme je l'ai dit, je suis dans ce duché depuis un temps certain.

Et pour finir, je ne me considère pas comme trouble-fauteur.. jusqu'à présent.

Des gens qui me connaissent, aucun ne vous dira que je suis un bandit.. j'ai servi dans l'Ost et je n'ai jamais posé problèmes dans le duché.

Donc, je vous le demande à tous.. allez vous mettre un honnête (et vieux) citoyen en prison, pour un simple poisson, alors que pendant ce temps, des gens se font détrousser, d'autres sont embauchés à 12 écus, et certains jouent avec l'économie des mairies.
A vous d'en juger,

Sur ce, bonne fin de journée

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées

Attendu que le Sieur Beliom a vendu le 19 avril 1456 sur le marché de Lyon, ville de laquelle vous n’etes pas résident, un poisson sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé.

Entendu le témoignage du Lieutenant Felryn.

Entendu le témoignage de Messire Tomek, ancien Maire de Lyon. Considérant que ce dernier se reconnaît négligent a ne pas avoir répondu comme il aurait du, a l’accusé.

Attendu que l’accusé reconnaît avoir commis les faits.

Attendu que nul n’ai censé ignorer la loi.

Compte tenu de l’ancienneté de Messire Beliom en notre Duché et des services rendus au Lyonnais-Dauphiné

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons nous une amende de principe d’un montant de 10 écus à l’encontre de Messire Beliom..

*se léve*

Rien de plus à ajouter, mesdames et messieurs
Tout a été dit, que justice soit faite.

*se rassied et attend le jugement*

Bien le bonjour.

Je vais essayer d'être bref pour ne pas vous faire perdre votre temps.
Tout d'abord, je me rend coupable de ne pas avoir répondu à Sir Belim comme j'aurai dû faire. Mais comme l'a si bien dit Dame Anastasie, pas de réponse équivaut à pas d'autrisation.

Cette fameuse loi a été modifié il y a presque 2 ans déjà, au temps où je fus conseiller ducal. Donc elle ne date pas d'hier.
Le meilleur passage est celui là: "Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local."

Je crois que ce sera tout.
L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

M'dame le juge, Sieur le Procureur,

Je pense que vous devriez me donner une carte d'abonnement car je viens beaucoup vous voir en ce moment.

Bon passons aux choses sérieuses. Le sieur Beliom est un abonner aussi des ventes sans autorisation, il l'a fait en Avril de l an 1456, mais il a recommencé ces derniers jours. En effet ce dernier vends sur le marché de Lyon sans jamais demander au Maire s'il peut le faire.

Ce dernier vous dira qu'il fait la demande mais que jamais le Maire ne lui réponds. Et comme j'arrete pas de lui dire, si pas de réponse, pas de vente, car pas d autorisation. Mais il a pas l'air de comprendre.

Donc pour notre affaire du mois d'avril, le Sieur Beliom a vendu du poisson je lui ai envoyé mon petit courrier et j'ai pas eu de réponse. Certes le dossier est vieux mais vive les archives que je gardes. Voici donc la preuve de l'achat :
http://img444.imageshack.us/img444/5705/image3zf9.jpg

Voila je vous ai relaté tous les faits concernant sieur Beliom, et si vous le désirez, vous pourrez contacter le Maire actuel de Lyon, Sieur Phelim, pour vous prouver mes dires.

Merci de m'avoir écouter.

Messire Beliom veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Vu que l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné ayant bien était enfreint messire Beliom le reconnaissant lui meme.

Ayant entendu le témoignage de messire Tomek du sergent anastasie ainsi que celui du prévenu, il est claire que messire Beliom n'a pas reçu d autorisation de vendre, malgré le faite il est pourtant écris au maire.

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable de trouble a l ordre public et nous le condamnons a versé une amende de 5 écus.

Messire Beliom je suis sur que vous n'aviez pas de mauvaise intention, mais malgré tout vous n'avez pas reçu l autorisation du maire, la prochaine fois attendez une réponse, et s il vous plait relisez notre corpus il a changé en deux ans

*la juge frappa un coup vif de lutrin*

Affaire close!!