En ce jour du 8 Janvier 1457

Nous, Ceilb dit le Roi Des Fous, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Messire Fafa38

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé(e) d'avoir embauché le 15/12 1456 dame Dulciner pour une rémunération illégale de 19 écus au lieu de 20 écus.
En voici les preuves !!

http://nsa03.casimages.com/img/2008/12/15/081215053151613466.jpg

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Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Puisque la victime semble des plus clémente, je propose Monsieur le juge, que cette Dame fasse ce qu'elle a a faire avec ce Monsieur et qu'il nous fournissent une preuve du remboursement.

Mais je demande quand même un écu symbolique !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mr le Juge

Je tenais à vous dire que toute erreur est humaine Messire Fafa38 n'a sûrment pas intentionnellement commis cette erreur en ce qui me concerne pour la perte des 1 écu il n'a qu'à me dédommager en me réembauchant ou m'achetant un article à un écu de plus
en ces temps difficiles pour tous je ne suis pas à un écu près je demande donc la clémence pour Messire fafa38
j'ai fini ma déposition Mr le juge
Avec tout mon respect
dame dulciner

Elisabeth s'avança à la barre pour porter son témoignage.

"Bonjour monsieur le juge,bonjour monsieur le procureur,voilà mon témoignage dans l'affaire d'esclavagisme mettant en accusation le Sieur Fafa38.
Le 15 décembre de l'an 1456 j'ai remarqué en faisant ma ronde de Lieutenant une offre d'embauche non conforme a la grille des salaires dans le duché,Fafa38 cherchait un travailleur pour semer un champs demandant 19 points d'intelligence pour 19 écus de salaire le manque à gagner étant de 1 écu selon les tarifs des offres d'emploi en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné,je lui ai donc envoyé un premier courrier d'avertissement afin qu'il modifie son offre.
Mais j'ai pu constater qu'il y avait eu embauche j'ai donc envoyé un courrier de Médiation à Sieur Fafa38 ainsi qu'à Dulciner la personne embauché pour faire ce travail.
N'ayant reçu aucune réponse je lui ai envoyé un 2 ème courrier en date du 19 décembre soit 4 jours après preuve de ma patience la limite étant de 48 heures.
Je suis ensuite parti en retraite et à mon retour j'ai pu constater que je n'avais toujours pas de nouvelles de sa part je lui ai donc envoyé un courrier de dépôt de plainte le 5 janvier de l'an 1457,voilà la raison pour laquelle il se trouve devant vous aujourd'hui.
Je vous laisse le soin de porter votre verdict."

Elisabeth quitta la barre pour reprendre sa place dans l'assemblée attendant le jugement.

Le huitième du mois de Février de l’an de grâce 1457.


Nous, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre verdict.
Accusé levez-vous.


Il est indéniable que vous n’avez pas suffisamment payé cette main d’œuvre qualifiée. La victime, le procureur et puis moi vous avons proposé de réparer votre erreur, mais nous n’avons reçu aucune réponse de votre part …


Nous en tirons les conclusions qui s’imposent, vous ne souhaitez pas réparer votre erreur, et votre silence ne fait qu’empirer la situation dans laquelle vous vous êtes plongé …


Nous vous déclarons donc coupable d’esclavagisme et nous vous condamnons à reverser 51 écus d’amende.


Justice est rendue !