En ce jour du 12 Janvier 1457,
Moi Le Roi Des Fous, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Messire Lidaclama

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de Lyon , le 12/01 1457 une stère de bois à 5 écus puis deux autres à 6 écus !

Sachant que pour vendre ça à Lyon vous devez demander l'accord du maire vous êtes doublement en tord !! Et de plus je note qu'il y a récidive !!!

Et en voici la preuve !!

http://img80.imageshack.us/img80/4269/bugrrtx1.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Je ne savais pas qu'on ne pouvait pas vendre un peu plus cher. Je m'étais trompé en achetant des stères de bois puisque je n'en avais pas besoin. Dois je les retirer du marché?

Bien sûr que vous devez les retirer du marché...

Défense courte, réquisitoire encore plus court !

10 écus m'amende et l'obligation d'apprendre le coutumier du Lyonnais Dauphiné par cœur !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bien le bonjour à toutes et tous,

Je suis Anastasie, sergent de la prévoté de lyon depuis plusieurs, en charge de la surveillance du Marché de Lyon.
J'ai donc lors d'une de mes rondes vu un étalage de bois, il y avait des étiquettes avec dessus des prix non autorisé par le Duché, c 'est à dire 5 et 6 écus la stère de bois.
Après avoir vu le nom du propriétaire de l'étalage, je me suis rendue à mon bureau de la prévoté pour regarder les archives, et c'est là que j ai pu constater que l'accusé était le responsable du nouvel étalage, des prix hors normes etc..
Je lui ai donc envoyé une missive lui précisant qu il n y aurait pas de médiation vu son antécédent et que j ouvrai un dossier d'escroquerie à son encontre. voici une copie du courrier envoyé ce jour :
"Lyon le 12/01/1457
Messire,

Je vous ai acheté ce jour 3 stères de bois à deux différents prix (5 et 6 écus). Hors vous n'avez pas d'autorisation de vendre des stères de bois car vous les produisez pas. Cela vous fait déjà une infraction. De plus le prix maximum autorisé par le Duché est de 4.50 écus, donc vous dépassez largement ce prix avec ceux que vous pratiquez. A la vue de vos antécédents, suite un un précédent dossier d'escroquerie, je vous informe que j'ouvre un dossier à votre encontre pour escroquerie et ce sans passer par la médiation.

Bien à vous
Anastasie, sergent de la prévôté de lyon"
comme çà l'accusé ne pourra pas dire qu il n ai pas au courant.

je vous ai rapporté les faits dans les détails et j espere que cette fois l accusé sera condamné de façon à bien comprendre la leçon qui lui sera donné.

Merci de m avoir écouté.

Le douzième du mois de Février, de l'an de grâce 1457.


Nous, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre verdict.


Puisque la victime avoue, au vu des preuves et du témoignage de la sergente Anastasie91, et comme le procureur réclame 10 écus ...


Nous déclarons sieur Lidaclama coupable d'escroquerie. Nous le condamnons à payer une amende de 10 écus.


Ce dernier ayant choisi de payer 4 écus directement au duché, selon notre accord, nous réduisons sa peine et le condamnons à nous reverser un écus symbolique.