En ce jour du 12 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Clauclau

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir embauché le 3 Avril 1456 Messire JC7618 pour une rémunération illégale de 12 écus au lieu de 16 écus.
En voici la preuve !!
http://nsa01.casimages.com/img/2008/04/03/0804030802362835352.jpg
http://nsa01.casimages.com/img/2008/04/03/0804030820412835551.jpg

Vu l’article V.3.a du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 point de caractéristiques) : 16 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (1 point et plus de caractéristiques) : 22 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

je n'étais pas au courant qu'on avait un minimum de 16 écus à règler pour le ramassage des légumes et je m'en escuse ceci ne se renouvèlera plus, avec toutes mes sincères escuses, Clauclau

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi. Qu’au titre de ce meme article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste

Attendu que la Dame Clauclau, paysanne de son état, a embauché Messire JC7618 à un salaire inferieur au la grille de rémunérations légales. Que selon, la loi, cette derniere s’est rendue coupable d’Esclavagisme.

Attendu que la prévenue s’est présentée devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que l’esclavagiste à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Entendu le Temoignage du sergent *Mylene* sur le passé délictueux du prévenu.

Attendu que l’accusé peut etre considéré récidiviste, ce qui est aggravé de part sa position sociale,

Attendu que la Dame Clauclau ne peut arguée de son ignorance des Lois en Vigueur en Lyonnais-Dauphiné

Attendu que la prévenue a été clairement négligente en l’espèce mais qu’elle reconnaît ses torts

Attendue que l’accusée est prete a réparer son méfait de bonne foi,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une relative clémence envers cette femme qui est certes coupable mais semble s’en repentir…

Aussi, Réclamerons nous une amende de 30 écus à l’encontre de la Dame Clauclau. L’esclavagisme est un acte grave que la négligence ne peut attenuer...

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Mylene* se rendit de nouveau à la barre*

Mr le juge
Je témoigne de nouveau devant vous contre Clauclau qui s'est rendue responsable d'esclavagisme, le 03/04; de suite je lui ai envoyé un courrier de médiation, auquel je n'ai eu aucune réponse. Et qui plus est dès le lendemain elle a récidive.

Un tel manque de respect devant l'autorité est scandaleux, mais encore ici je vous laisse juge de ce qu'il a de mieux a faire contre de telles personnes

Dame Clauclau veuillez vous lever

Je veux bien croire que vous soyez encore jeune et qu il s agisse d une erreur, mais enfin la sergente vous avez prévenu et vous en avez pas tenu compte...
A croire que vous vous moquez de la justice.
J espere que votre condamnation vous servira a quelque chose...

Nous, Elorane en nostre qualité du juge du Lyonnais-Dauphiné, nous vous reconnaissons coupable d'esclavagisme et vu que vous n'avez pas tenu compte de la demande de conciliation de peine avant le verdict nous vous condamnons a payer la somme de 30 ecus

*la juge frappa un coup vif de lutrin*

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